# Décret portant promulgation de la Loi L/2024/019/CNT du 8 juillet 2024 (D/2024/264/PRG/CNRD/SGG)

> Décret · 2024-12-21 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2024-264-prg-cnrd-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2024/264/PRG/CNRD/SGG DU 21 DECEMBRE 2024, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/019/CNT DU 8 JUILLET 2024

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2024/019/CNT du 08 Juillet 2024, portant Autorisation de Ratification de l'Accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Saoudien pour le Développement relatif à la construction d'un Hôpital «Mère et Enfant» à Coyah signé le 09 Novembre 2023;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2024/019/CNT du 08 Juillet 2024, portant Autorisation de Ratification de l'Accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Saoudien pour le Développement relatif à la construction d'un Hôpital «Mère et Enfant» à Coyah, signé le 09 Novembre 2023, pour un montant de soixante-quinze millions de dollars américains (75.000.000 USD).

### Article 2

Le présent Décret, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.