# Décret portant promulgation de la Loi L/2024/013/CNT du 24 avril 2024 (D/2024/278/PRG/CNRD/SGG DU 28 DÉCEMBRE 2024)

> Décret · 2024-12-28 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2024-278-prg-cnrd-sgg-du-28-decembre-2024
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DECRET D/2024/278/PRG/CNRD/SGG DU 28 DÉCEMBRE 2024, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/013/CNT DU 24 AVRIL 2024.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Charte de la Transition ;
Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2024/013/CNF du 24 Avril 2024, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité de Régulation du Contenu Local.

### Article 2

Le présent Décret prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 28 Décembre 2024

Général Mamadi DOUMBOUYA