# Décret portant promulgation de la Loi L/2024/023/CNT du 31 Décembre 2024 (D/2024/279/PRG/CNRD/SGG)

> Décret · 2025-01-03 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2024-279-prg-cnrd-sgg
>
> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2024/279/PRG/CNRD/SGG DU 03 JANVIER 2025, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/023/CNT DU 31 DECEMBRE 2024

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi Organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012 relative aux Lois de Finances ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021 portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021 portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2024/023/CNT du 31 Décembre 2024, portant Loi de Finances pour l'année 2025.

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.