# Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/005/CNT du 28 Février 2025 (D/2025/081/PRG/CNRD/SGG)

> Décret · 2025-06-03 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2025-081-prg-cnrd-sgg
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### Visas

DECRET D/2025/081/PRG/CNRD/SGG DU 03 JUIN 2025, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORDINAIRE L/2025/005/CNT DU 28 FEVRIER 2025.

### LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

### Visas

Vu la Charte de la Transition ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021,

Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

### DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi Ordinaire L/2025/005/CNT du 28 Février 2025, portant autorisation de ratification de l'accord portant contrat d'achat d'énergie électrique relatif au développement de la microcentrale hydroélectrique de KENO par la Société KAMA SA, signé le 14 Mars 2021, pour un montant de quarante-cinq virgule quarante-neuf millions de dollars américains (45,49 000 000 USD).

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.