# Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/013/CNT du 27 Mai 2025 (D/2025/115/PRG/CNRD/SGG)

> Décret · 2025-07-16 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2025-115-prg-cnrd-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2025/115/PRG/CNRD/SGG DU 16 JUILLET 2025, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORDINAIRE L/2025/013/CNT DU 27 MAI 2025

### LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

### Visas

Vu la Charte de la Transition ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

### DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée Loi Ordinaire L/2025/013/CNT du 27 Mai 2025, portant autorisation de ratification de la Convention de financement entre la République de Guinée et UK Export Finances relative à la Construction de la Cité Administrative de Koloma, signée le 27 Février 2025.

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.