# Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/016/CNT du 27 Mai 2025 (D/2025/117/PRG/CNRD/SGG)

> Décret · 2025-07-16 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2025-117-prg-cnrd-sgg
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### Visas

DECRET D/2025/117/PRG/CNRD/SGG DU 16 JUILLET 2025, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORDINAIRE L/2025/016/CNT DU 27 MAI 2025

### LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

### Visas

Vu la Charte de la Transition ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

### DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi Ordinaire L/2025/016/CNT du 27 Mai 2025, portant autorisation de ratification de la Convention de Concession et du Contrat d'achat d'énergie électrique de la Centrale solaire photo voltaïque de Khoumagueli de 40 MW, signés respectivement le 21 Février 2019 et le 11 Décembre 2020.

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.