# Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/015/CNT du 27 mai 2025 (D/2025/121/PRG/CNRD/SGG)

> Décret · 2025-07-20 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2025-121-prg-cnrd-sgg
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### Visas

DECRET D/2025/121/PRG/CNRD/SGG DU 20 JUILLET 2025, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORDINAIRE L/2025/015/CNT DU 27 MAI 2025

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Charte de la Transition ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi Ordinaire L/2025/015/CNT du 27 Mai 2025, portant autorisation de ratification de l'Accord d'établissement du Centre International de la Mangrove, signé le 06 Novembre 2024 en République Populaire de Chine.

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.