# Décret portant promulgation de la Loi ordinaire L/2025/020/CNT du 27 août 2025 (D/2025/175/PRG/CNRD/SGG)

> Décret · 2025-09-27 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2025-175-prg-cnrd-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2025/175/PRG/CNRD/SGG DU 27 SEPTEMBRE 2025, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORDINAIRE L/2025/020/CNT DU 27 AOUT 2025

### LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

### Visas

Vu la Charte de la Transition ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les forces de Défense et de Sécurité ;

### DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi Ordinaire L/2025/020/CNT du 27 Août 2025, portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap.

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 27 Septembre 2025