# Décret portant promulgation de la Loi Organique L/2025/038/CNT portant règlement intérieur du Sénat (D/2025/224/PRG/SGG)

> Décret · 2025-11-27 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2025-224-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2025/224/PRG/SGG DU 27 NOVEMBRE 2025, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORGANIQUE L/2025/038/CNT PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DU SENAT**

**LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,**

Vu la Constitution ;
Vu l'Avis consultatif N°37 de la Cour suprême en date du 27 Novembre 2025 ;

Spécial Lois Constitutionnelles I

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi Organique L/2025/038/CNT portant Règlement intérieur du Sénat.

### Article 2

Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.