# Décret portant statuts de la société Areeba Guinée SA (D/2025/246/PRG/SGG)

> Décret · 2025-12-11 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2025-246-prg-sgg
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2025/246/PRG/SGG DU 11 DÉCEMBRE 2025, PORTANT STATUTS DE LA SOCIÉTÉ AREEBA GUINÉE SA

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2000/08/AN du 05 Mai 2000, ratifiant le Traité relatif à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ;

Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique relative aux Lois de Finances ;

Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Établissements Publics ;

Vu le Décret D/2018/239/PRG/SGG du 28 Septembre 2018, fixant les conditions d'application de la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Établissements Publics ;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 juin 2025, modifiant et complétant la structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2025/0245/PRG/SGG du 11 Décembre 2025, portant autorisation de l'État à détenir le capital social de la Société Areeba Guinée S.A. ;

Sur proposition des Ministres en charge des Postes, Télécommunications, de l'Economie Numérique et de l'Economie et des Finances ;

### Article 1er

Le présent décret fixe les Statuts de la Société Areeba Guinée S.A, conformément aux dispositions de la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Établissements Publics et de l'Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'intérêt économique de l'OHADA ;

### Article 2

La Société Areeba Guinée S.A est une Société Anonyme Publique avec Conseil d'Administration dotée de la personnalité juridique, de l'autonomie financière et de gestion.
Elle est placée sous la tutelle technique du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique et sous la tutelle financière du Ministère de l'Economie et des Finances.

### Article 3

Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

