# Décret portant promulgation de la Loi Organique LO/2025/042/CNT fixant la liste des fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme (D/2025/266/PRG/SGG)

> Décret · 2025-12-27 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2025-266-prg-sgg
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DECRET D/2025/266/PRG/SGG DU 27 DÉCEMBRE 2025, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORGANIQUE LO/2025/042/CNT FIXANT LA LISTE DES FONCTIONS CIVILES AUXQUELLES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE NOMME

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu l'Avis consultatif N°042 de la Cour suprême en date du 27 Décembre 2025 ;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi Organique LO/2025/042/CNT fixant la liste des fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme.

### Article 2

Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.