# Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2026/004/CNT du 05 mars 2026 (D/2026/0060/PRG/SGG)

> Décret · 2026-03-20 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2026-0060-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2026/0060/PRG/SGG DU 20 MARS 2026,

PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORDINAIRE L/2026/004/CNT DU 05 MARS 2026.

### LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

### Visas

Vu la Constitution ;
Vu l'Avis n° 04 du 19 mars 2026 de la Cour suprême;

DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi ordinaire L/2026/004/CNT du 05 mars 2026 portant Plan de développement socio-économique durable et responsable - Simandou 2040.

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.