# Décret portant adoption du référentiel de certification des réseaux et systèmes d'information relatif aux transactions électroniques en République de Guinée

> Source: https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2026-0160-prg-sgg

> 5 articles · 21 mai 2026 · D/2026/0160/PRG/SGG · Journal officiel ↗ · Annexe non jointe aux PDF publiés

> PDF officiel : https://www.arpt.gov.gn/wp-content/uploads/2026/06/D-2026-0160-PRG-SGG.pdf

Seule la version officielle fait foi.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la [Constitution](https://guineelex.com/constitution/constitution-d-2025-176-prg) ;

Vu la Loi [L/2018/025/AN](https://guineelex.com/lois/loi-l-2018-025-an) du 03 juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique ;

Vu la Loi [L/2015/018/AN](https://guineelex.com/codes/code-l-2015-018-an) du 13 août 2015, relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’information ;

Vu la Loi [L/2016/035/AN](https://guineelex.com/lois/loi-l-2016-035-an) du 20 juillet 2016, relative aux Transactions électroniques ;

Vu l’Ordonnance [O/001/2021/PRG/CNRD/SGG](https://guineelex.com/ordonnances/o-001-2021) du 16 septembre 2021, portant prorogation des Lois nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021 ;

Vu le Décret [D/2013/015/PRG/SGG](https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2013-015-prg-sgg) du 15 janvier 2013, portant Règlement Général de la Gestion Budgétaire et de la Comptabilité Publique ;

Vu le Décret [D/2024/044/PRG/CNRD/SGG](https://guineelex.com/decrets-arretes/d-2024-044-prg-cnrd-sgg) du 27 février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 octobre 2021, portant structure du Gouvernement ;

Vu le Décret [D/2024/054/PRG/CNRD/SGG](https://guineelex.com/decrets-arretes/d-2024-054-prg-cnrd-sgg) du 13 mars 2024, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret [D/2021/245/PRG/CNRD/SGG](https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2021-245-prg-sgg) du 22 décembre 2021, portant attributions et organisation du ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique ;

Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

DÉCRÈTE :

### Article 1er

Adoption du référentiel

Est adopté le référentiel de certification des réseaux et systèmes d’information relatif aux transactions électroniques tel qu’annexé au présent Décret.

Le référentiel vise à définir les normes de sécurité applicables aux systèmes d’information supportant les transactions électroniques en République de Guinée.

### Article 2

Champ d’application

Les organismes publics et les entreprises privées sont tenus de se conformer au référentiel de certification des réseaux et systèmes d’information relatif aux transactions électroniques.

### Article 3

Révision du référentiel

Le Ministère en charge des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numériques procède par Arrêté à la révision du référentiel chaque fois que de besoin.

### Article 4

Exécution et publication

L’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT) est chargée de l’exécution du présent Décret.

### Article 5

Dispositions Finales

Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de la date de sa signature, sera publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 21 mai 2026 — Président Mamadi DOUMBOUYA