# Décret déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux appartenant à la structure du gouvernement (D/2026/020/PRG/SGG)

> Décret · 2026-03-12 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2026-020-prg-sgg
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> 1 article. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

DECRET D/2026/020/PRG/SGG DU 12 MARS 2026, DETERMINANT LES SERVICES DE LA PRIMATURE, DES MINISTÈRES ET DES SECRETARIATS GÉNÉRAUX APPARTENANT À LA STRUCTURE DU GOUVERNEMENT

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Attributions des Ministères et Secrétairiats Généraux appartenant à la structure du Gouvernement ;

DECRETE:

### Article 1er

Le présent décret détermine, ainsi qu'il suit, les services de la Primature, des Ministères et des Secrétairiats Généraux qui appartiennent à la Structure du Gouvernement :
- MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME

1- Secrétaire Général ;

2- Cabinet :
- un Chef de Cabinet ;
- un Conseiller Principal ;
- un Conseiller Juridique ;
- un Conseiller chargé des questions institutionnelles ;
- un Conseiller chargé des questions d'éducation surveillée et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- un Conseiller chargé du suivi et de la capitalisation des réformes ;
- un Conseiller chargé de Mission ;
- un Attaché de Cabinet ;

3- Services d'Appui :
- l'inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires ;
- le Bureau de Stratégie et de Développement ;
- la Cellule d'Exécution des Projets du Programme Simandou 2040 (CEP-PS2040) ;
- la Division des Ressources Humaines ;
- la Division des Affaires Financières ;
- le Contrôleur Financier ;
- la Personne Responsable des Marchés Publics ;
- le Service Communication et Relations Publiques ;
- le Centre des Ressources Documentaires ;
- le Service de Modernisation des Systèmes d'information ;
- le Service Accueil et Information ;
- le Service Hygiène, Santé et Sécurité au Travail ;
- le Service Genre et Equité ;
- le Secrétariat Central.

4- Directions Nationales :
- la Direction Nationale de la Justice de Proximité et de la Promotion l'Accès au Droit ;
- la Direction Nationale des Affaires Criminelles et des Grâces ;
- la Direction Nationale des Affaires Civiles et du Sceau ;
- la Direction Nationale de la Législation ;
- La Direction Nationale de l'Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion ;
- la Direction Nationale de l'Éducation Surveillée et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
- la Direction Nationale des Droits de l'Homme ;
- la Direction Nationale de la Réconciliation et de la Réparation ;

5- Service Rattaché :
- Le Service National des Infrastructures Judiciaires et Pénitentiaires ;
- la Chambre d'Arbitrage de Guinée.

6- Organismes Publics Autonomes :
- le Centre de Formation Judiciaire ;
- le Service du Casier Judiciaire Central ;
- le Fonds d'Aide Juridictionnelle ;
- l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués.

7- Organes Consultatifs :
- le Conseil Supérieur de la Magistrature ;
- la Commission Nationale de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ;
- le Conseil de Discipline ;

- MINISTÈRE DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DÉCENTRALISATION :

1- Secrétaire Général ;

2- Cabinet :
- un Chef de Cabinet ;
- un Conseiller Principal ;
- un Conseiller Juridique ;
- un Conseiller chargé de la gouvernance territoriale participative ;
- un Conseiller politique ;
- un Conseiller chargé de Mission ;
- un Attaché de Cabinet ;

3- Services d'Appui :
- l'inspection Générale ;
- le Bureau de Stratégie et de Développement ;

Spécial Mars 2026

- la Cellule d'Exécution des Projets du Programme Simandou 2040 (CEP-PS2040) ;
- la Division des Ressources Humaines ;
- la Division des Affaires Financières ;
- le Contrôleur Financier ;
- la Personne Responsable des Marchés Publics ;
- le Service Communication et Relations Publiques ;
- le Centre des Ressources Documentaires ;
- le Service de Modernisation des Systèmes d'information ;
- le Service Accueil et Information ;
- le Service Hygiène, Santé et Sécurité au Travail ;
- le Service Genre et Equité ;
- le Secrétariat Central.

### 4- Directions Nationales:

- la Direction Nationale de l'Administration du Territoire (DNAT) ;
- la Direction Nationale des Collectivités Locales (DNCL) ;
- la Direction Nationale des Libertés Publiques et des Frontières (DNLPF) ;
- la Direction Nationale de Promotion et de Régulation des Organisations non gouvernementales et des Mouvements Associatifs (DNaPROMA).

### 5- Directions Générales :

- la Direction Générale des Elections (DGE) ;
- la Direction Générale des Affaires Politiques (DGAP) ;
- la Direction Générale de la Promotion de la Citoyenneté et de la Paix (DGPCP) ;

### 6- Services rattachés :

- le Centre National de Formation et de Perfectionnement des Administrateurs territoriaux et Elus Locaux ;
- le Service National d'Appui à la Garde Communale.

### 7- Organismes Publics Autonomes :

- l'Agence Nationale de Financement des Collectivités Locales (ANAFIC) ;
- l'Agence Nationale de Gestion des Urgences et Catastrophes Humanitaires (ANGUCH) ;
- l'Office National de l'Etat Civil et de l'identification (ONECI).

### 8- Organes Consultatifs :

- la Commission Interministérielle de Pilotage de la Lettre de Politique Nationale de Décentralisation et de Développement Local ;
- la Commission Nationale des Frontières de Guinée ;
- la Commission Nationale d'intégration et de Suivi des Réfugiés ;
- le Conseil de Discipline ;