# Décret portant promulgation de la Loi L/2025/028/CNT portant autorisation de ratification des accords relatifs au projet de construction d'une centrale thermique de 40 MW à Kankan entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (D/2026/029/PRG/SGG)

> Décret · 2026-03-06 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2026-029-prg-sgg
>
> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2026/029/PRG/SGG DU 06 MARS 2026, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2025/028/CNT PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DES ACCORDS RELATIFS AU PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE CENTRALE THERMIQUE DE 40 MW A KANKAN ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT.

Vu la Constitution ;

Vu l'Avis consultatif n°35 du 25 Novembre 2025 de la Cour suprême ;

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2025/028/CNT du 30 Octobre 2025, portant autorisation de ratification des accords relatifs au projet de construction d'une centrale thermique de 40 MW à Kankan entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement, signés le 19 Juin 2025 pour un montant de quatre-vingts millions de dollars américains (80.000.000 USD) se composant comme suit :
1. L'Accord-Cadre (financement de vente à tempérament) ;
2. L'Accord de mandat (financement de vente à tempérament) ;
3. L'Accord de services ;
4. Le contrat de crédit-bail ;
5. Le contrat de mandat ;
6. La promesse d'achat ;
7. La promesse de vente.

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.