# Décret modifiant le décret n° 093/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 fixant les attributions et l'organisation des Conseils de quartier de Conakry (D/91/135)

> Décret · 1991-05-13 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-91-135
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Décret D/91/135 du 13 mai 1991 modifiant le décret n° 093/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 fixant les attributions et l'organisation des Conseils de quartier de Conakry.

Le Président de la République,

Vu le décret n° 250/PRG/SGG/90 du 31 Décembre 1990 portant promulgation de la Loi Fondamentale;

Vu le décret 093/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 fixant les attributions et l'organisation des Conseils de quartiers de Conakry;

Vu le décret n° 021/PRG/SGG/86 du 17 avril 1986 portant attributions et organisation du Ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret D/91/075 du 21 février 1991 portant nomination des membres du Gouvernement de la République ;

Décrète :

### Article 1

Les articles 2 et 3 du décret ci-dessus visé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
"Article 2 (nouveau) : L'organe représentatif des quartiers est le Conseil de quartier, composé de quatre membres, tous élus au suffrage universel direct par les populations du quartier".

"Article 3 (nouveau) : Le Conseil de quartier est élu pour un mandat d'une durée de quatre ans, sauf en cas d'incapacité notoire ou déménagement dans un autre quartier de ses membres. Il favorise le développement des activités économiques dans le quartier avec le double objectif de valorisation des productions locales et l'amélioration des conditions de vie des populations. Il recherche et met en œuvre tout moyen d'incitation qui peut encourager le création et la promotion des entreprises".

### Article 2

Un arrêté du Ministre de l'intérieur et de la décentralisation fixera les modalités d'organisation des élections des Conseils de quartier.

### Article 2

La présente décret sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.