# Décret modifiant le décret n° 093/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 fixant les attributions et l'organisation des Conseils de quartier de Conakry (D/91/139)

> Décret · 1991-05-24 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-91-139
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Décret D/91/139 du 24 mai 1991 modifiant le décret n° 093/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 fixant les attributions et l'organisation des Conseils de quartier de Conakry.

Le Président de la République,

Vu la Loi Fondamentale promulguée par le décret n° 250/PRG/SGG/90 du 31 décembre 1990 ;
Vu le décret n° 093/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 fixant les attributions et l'organisation des Conseils de quartier de Conakry ;
Vu le décret D/91/075 du 21 février 1991 nommant les membres du Gouvernement de la République ;

Décrète :

### Article 1

Les dispositions du décret fixant les attributions et l'organisation des Conseils de quartier de Conakry sont également applicables aux quartiers des communes urbaines de l'intérieur du pays.

### Article 2

le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.