# Décret fixant le taux mensuel des allocations familiales et le nombre maximum d'enfants à prendre en charge (D/91/163)

> Décret · 1991-06-20 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-91-163
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Décret D/91 163 du 20 juin 1991 fixant le taux mensuel des allocations familiales et le nombre maximum d'enfants à prendre en charge.

Le Président de la République :

Vu la Loi Fondamentale promulguée par le décret n° 250/PRG/SGG/90 du 31 décembre 1990 ;

Vu l'ordonnance n° 017/PRG/SGG/87 du 23 février 1987 portant principes généraux de la Fonction publique ;

Vu l'ordonnance n° 057/PRG/SGG/88 du 30 décembre 1988 portant modification des articles 21, 41 et 43 à 47 de l'ordonnance n° 048/PRG/59 du 8 octobre 1959 portant statut général de la Fonction publique

Vu l'ordonnance O/91/010 du 23 janvier 1991 portant Loi de finance pour 1991 ;

Vu le décret n° 037/PRG/SGG/87 du 23 février 1987 portant réglementation des agents contractuels de l'Etat ;

Le Conseil des Ministres entendu :

Décrète :

### Article 1

A compter du 1er juin 1991 le taux mensuel des allocations familiales par enfant à charge passe de 150 à 1 500 FG, pour tous les agents de l'Etat.

### Article 2

Le nombre maximum des enfants à prendre en charge demeure fixé à dix, pour un âge maximum de 17 ans.

### Article 3

Les mêmes enfants ne peuvent être pris en charge pour le compte de deux agents de l'Etat (cas des époux).

### Article 4

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.