# Décret promulguant la Loi n° 91/001/CTRN du 1er août 1991 portant règlement intérieur du C.T.R.N. (D/91/194/PRG/SGG)

> Décret · 1991-08-14 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-91-194-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Décret D/91/194/PRG/SGG promulguant la Loi n° 91/001/CTRN du 1er août 1991 portant règlement intérieur du C.T.R.N.

Le Président de la République :

Vu la Loi Fondamentale promulguée par le décret 250/90 du 31 décembre 1990 ;
Vu le Décret D/91/075/PRG/PRG/SGG/ du 21 février 1991, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Décrète :

### Article 1

Est promulguée la Loi n°91/001/CTNR du 1er août 1991, portant règlement intérieur du Conseil Transitoire de Redressement National.

### Article 2

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.