# Décret rectifiant l'article 8 du décret n° 108/PRG/SGG/89 du 20 mai 1989 fixant les statuts de l'Agence de la Navigation Maritime, ANAM (D/91/206)

> Décret · 1991-09-14 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-91-206
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Décret D/91/206 du 14 septembre 1991 rectifiant l'article 8 du décret n° 108/PRG/SGG/89 du 20 mai 1989 fixant les statuts de l'Agence de la Navigation Maritime, ANAM.

Le Président de la République.

Décrète :

### Article 1

L'article 8 du décret n° 108/PRG/SGG/89 du 20 mai 1989 fixant les statuts de l'Agence de la Navigation Maritime est rectifié comme suit :
Au lieu de :

"Article 8 ancien : Le Conseil d'administration de l'ANAM comprend : 9 membres dont :
- 2 représentants du Ministère chargé des transports
- 1 représentant du Port Autonome de Conakry (PAC)
- 1 représentant de l'Office d'Aménagement de Boké (OFAB)
- 1 représentant des Compagnies maritimes
- 1 représentant du Ministère chargé du plan
- 1 représentant du Ministère chargé de la pêche
- 1 représentant de la Chambre de commerce, de l'industrie et d'agriculture
- 1 représentant du personnel de l'ANAM."

Lire :

"Article 8 nouveau : Le conseil d'administration de l'ANAM comprend 8 membres :
- 2 représentants du Ministère chargé des transports
- 1 représentant du Port Autonome de Conakry (PAC)
- 1 représentant de l'Office d'Aménagement de Boké (OFAB)
- 1 représentant des Compagnies maritimes
- 1 représentant du Ministère chargé de la pêche
- 1 représentant du Ministère chargé du plan
- 1 représentant de la Chambre de commerce, de l'industrie et d'agriculture de Guinée."

Le reste sans changement

### Article 2

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.

