# Décret rectifiant l'article 5 du décret n° 087/PRG/SGG/89 du 13 avril 1989 fixant les statuts de l'Agence de la Navigation Aérienne, ANA (D/91/219)

> Décret · 1991-10-07 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-91-219
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Décret D/91/219 du 07 octobre 1991 rectifiant l'article 5 du décret n° 087/PRG/SGG/89 du 13 avril 1989 fixant les statuts de l'Agence de la Navigation Aérienne, ANA.

Le Président de la République,

Vu la Loi Fondamentale promulguée par décret n° 250/PRG/SGG/90 du 31 décembre 1990 ;

Vu l'ordonnance n° 30/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;

Vu le décret n° 087/PRG/SGG/89 du 13 avril 1989 fixant les statuts de l'Agence de la Navigation Aérienne en Guinée ;

Vu le décret D/91/075 du 21 février 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Décrète :

### Article 1

L'article 5 du décret n° 087/PRG/SGG/89 du 13 avril 1989 est rectifié comme suit :
Au lieu de :

"Article 5 ancien : Le Conseil d'administration de l'A.N.A comprend :
- un représentant du Ministère de Tutelle,
- le Directeur de l'Aviation civile ou son représentant,
- un représentant du Ministère de la défense nationale (Etat-major de l'Armée de l'Air),
- un représentant du Ministère chargé du plan,
- un représentant du Ministère de l'économie et des finances,
- le Directeur de la météorologie nationale ou son représentant,
- un représentant du personnel de l'ANA,
- un représentant des compagnies aériennes desservant la Guinée,
- le Directeur de la SOGEAC ou son représentant."

Lire :

"Article 5 nouveau : Le Conseil d'administration de l'A.N.A comprend :
- un représentant du Ministère de tutelle,
- le Directeur de l'Aviation civile ou son représentant,
- un représentant du Ministère de la défense nationale (Etat-major de l'Armée de l'Air),
- un représentant du Ministère chargé du plan,
- un représentant du Ministère chargé de l'économie et des finances,
- le Directeur de la météorologie nationale ou son représentant,
- le Directeur de la SOGEAG ou son représentant,
- un représentant des Compagnies aériennes desservant la Guinée."

Le reste sans changement

### Article 2

Le présent décret, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.