# Décret réglementant la présidence des conseils d'administration des sociétés minières (D/92/136)

> Décret · 1992-05-26 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-92-136
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> 4 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Décret D/92/136 du 26 mai 1992 réglementant la présidence des conseils d'administration des sociétés minières.**

Le Président de la République :

Vu la Loi Fondamentale ;

Vu la convention du 1er octobre 1963 régissant la Compagnie des bauxites de Guinée, C B G ;

Vu l'avenant du 10 février 1973 à la convention de longue durée du 5 février 1958 régissant la société mixte FRIGUIA ;

Vu la convention du 7 juillet 1981 régissant la société d'économie mixte AREDOR - GUINEE S.A ;

Vu la convention du 29 mars 1985 régissant la société d'économie mixte Aurifère de Guinée, SAG ;

Vu le décret D/92036 du 6 février 1992 nommant les membres du Gouvernement ;

Décrète :

### Article 1

La présidence du conseil d'administration des sociétés minières à participation publique est assurée par le Ministre des mines.

### Article 2

A la date d'effet du présent décret, les sociétés minières de plein exercice concernées sont :
- la Compagnie des bauxites de Guinée (C B G)
- la société mixte FRIGUIA
- la société mixte Aredor Guinée S.A
- la société mixte Aurifère de Guinée SAG
- la société NIMCO LTD
- l'Office des bauxites de Kindia, OBK

A ces sociétés s'ajoutent celles à créer.

### Article 3

Les autres administrateurs représentant l'Etat à travers les département ministériels concernés sont nommés par arrêté du Ministre chargé des mines, sur proposition de leur Ministre de tutelle.

### Article 4

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures, prend effet à compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.