# Décret modifiant l'article 6 du décret D/91/008 du 08 janvier 1991 portant statuts de l'Institut de topographie et de cartographie de Guinée (D/92/146)

> Décret · 1992-06-04 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-92-146
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Décret D/92/146 du 04 juin 1992 modifiant l'article 6 du décret D/91/008 du 08 janvier 1991 portant statuts de l'Institut de topographie et de cartographie de Guinée.

Le Président de la République,

Décrète :

### Article 1

Est modifié comme suit l'article 6 du décret D/91/008 du 8 janvier 1991 en ce qui concerne la composition du conseil d'administration de l'Institut de topographie et de cartographie de Guinée, I.T.C.
Au lieu de :

"Article 6 (ancien) : Le conseil d'administration de l'I.T.C. comprend 7 membres, ainsi qu'il suit :
- un représentant du ministère chargé des Travaux publics,
- un représentant du ministère chargé de l'Urbanisme et l'habitat,
- un représentant du ministère chargé de la Défense nationale ;
- un représentant du ministère chargé des Ressources naturelles ;
- un représentant du ministère chargé des Finances publiques ;
- un représentant des associations ou syndicats professionnels de cartographes et topographes ;
- un représentant du personnel de l'I.T.C."

Lire :

"Article 6 (nouveau) : Le conseil d'administration de l'I.T.C. comprend 8 membres, ainsi qu'il suit :
- un représentant du Ministère chargé de l'Aménagement du territoire,
- un représentant du ministère chargé de la Défense nationale ;
- un représentant du ministère chargé des Ressources naturelles ;
- un représentant du ministère chargé des Finances publiques ;
- un représentant du ministère chargé de l'Agriculture et des Ressources animales ;
- un représentant du ministère chargé de l'Education nationale ;
- un représentant des associations ou syndicats professionnels de cartographes et topographes ;
- un représentant du personnel de l'I.T.C."

Le reste est sans changement

### Article 2

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.