# Décret portant modification des articles 6 et 7 du décret N° 148/PRG/SGC/90 du 26 juillet 1990 (D/92/179)

> Décret · 1992-08-06 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-92-179
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Décret D/92/179 du 6 août 1992 portant modification des articles 6 et 7 du décret N° 148/PRG/SGC/90 du 26 juillet 1990.

Le Président de la République,

Décret :

### Article 1

Sont modifiés comme suit les articles 6 et 7 du décret n° 148/PRG/SGC/90 du 26 juillet 1990, en ce qui concerne la composition et la nomination des membres (paragraphe 3 et 5) du conseil d'administration du Laboratoire central de génie civil "LCGC".
Au lieu de :

"Article 6 : Le conseil d'administration du LCGC comprend 12 membres dont :
- 4 représentant du ministère chargé des Travaux publics
- 1 représentant du ministère de l'Economie et des Finances
- 1 représentant du ministère chargé des Pistes rurales
- 1 représentant du ministère chargé de la Coopération internationale
- 1 représentant du ministère chargé des Ressources naturelles
- 1 représentant des sociétés de travaux publics
- 1 représentant des bureaux d'ingénierie
- 1 représentant du ministère de tutelle de l'Enseignement supérieur (faculté de génie civil)
- 1 représentant du personnel de LCGC".

"Article 7 :
3°) - Le représentant du personnel du LCGC est proposé au ministre de tutelle après élection par l'assemblée générale du personnel du laboratoire. Sa nomination et sa participation au conseil d'administration n'interviendra que six (6) mois après le démarrage effectif des activités du LCGC ;
"5°) - A l'exception du représentant du personnel du LCGC :
- les agents du LCGC,
- les entrepreneurs travaillant pour le LCGC ne peuvent être membres du conseil d'administration."

Lire :

"Article 6 : Composition du conseil d'administration : Le conseil d'administration du LCGC comprend 11 membres dont :
- quatre représentants du ministère de l'Aménagement du territoire (DNIR, DNER, BSD, DACO)
- un représentant du ministère chargé des Finances
- un représentant du ministère de l'Agriculture et des Ressources animales (pistes rurales)
- un représentant du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération (coopération internationale)
- un représentant du ministère chargé des Ressources naturelles
- un représentant du ministère chargé de la tutelle de l'Enseignement supérieur
- un représentant des société des travaux publics
- un représentant des bureaux d'ingénierie."

"Article 7 : Nomination des membres du conseil d'administration :
3°) Supprimé ;
5°) Ne peuvent être membres du conseil d'administration :
- les agents du LCGC,
- les entrepreneurs travaillant pour le LCGC."

Le reste est sans changement.

### Article 2

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.