# Décret portant attributions et organisation du ministère de la Communication (D/92/207)

> Décret · 1992-08-27 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-92-207
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> 11 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Décret D/92/207 du 27 août 1992 portant attributions et organisation du ministère de la Communication.

Le Président de la République ;

Vu la Loi Fondamentale ;
Vu l'ordonnance O/030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret D/92/034 du 6 février 1992 restructurant le gouvernement ;
Vu le décret D/92/036 du 6 février 1992 nommant les membres du gouvernement ;

Décrète :

Chapitre premier : Dispositions générales

### Article 1

Le ministère de la Communication a pour mission la conception, l'établissement et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines de l'information, des postes et des télécommunications.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- d'élaborer et de suivre l'application de la législation et de la réglementation en matière de communication postale, de radio et de télédiffusion ;
- de planifier, d'impuiser, de coordonner et de contrôler les activités des services postaux et financiers ;
- de produire des programmes d'information, d'éducation et de distraction pour favoriser l'unité nationale, le développement socio-économique du pays ainsi que la promotion de la paix et la coopération internationale ;

- de soutenir et d'animer à travers la radio rurale les programmes de développement des collectivités décentralisées initiées par elles-mêmes et par les départements ;
- d'oeuvrer à la politique générale de développement, de la planification, de l'organisation et de la gestion financière et technique des télécommunications ;
- de collecter, de traiter et de diffuser les informations nationales et étrangères ;
- d'assurer la formation aux sciences et techniques de communication.

##### Chapitre II : Organisation

### Article 2

Pour assurer sa mission, le ministère de la Communication comprend :
- un secrétariat général ;
- un cabinet ;
- des services d'appui ;
- des directions nationales ;
- des services rattachés ;
- des organismes personnalisés ;
- des organes consultatifs.

### Article 3

Le cabinet du ministre comprend :
- un chef de cabinet ;
- un conseiller chargé des télécommunications ;
- un conseiller chargé de la presse ;
- un conseiller juridique ;
- un attaché de cabinet.

### Article 4

Les services d'appui sont :
- le Bureau d'études, de stratégie et de développement de la communication ;
- l'inspection générale ;
- la division des affaires administratives et financières (DAAF) ;
- le secrétariat central (S.C.) ;
- le service juridique et contentieux ;
- le service des relations extérieures.

### Article 5

Les directions nationales sont :
- la Direction des services postaux et financiers ;
- la Direction nationale des télécommunications ;
- la Direction nationale des services de l'information.

### Article 6

Les services rattachés sont :
- l'Agence Guinéenne de Presse, AGP ;
- la radio rurale ;
- l'organe national d'information HOROYA.

### Article 7

Les organismes personnalisés sont :
- l'Office Guinéen de Publicité, OGP ;
- l'Office des Postes de Guinée, OPG ;
- la Société des Télécommunications de Guinée, SOTELGUI ;
- l'Imprimerie nationale Patrice Lumumba, INPL ;
- l'Office national de cinématographie, de vidéographie et de photographie de Guinée, ONACIG.

### Article 8

Les organes consultatifs sont :
- la commission consultative des programmes de la radio et de la télévision ;
- la commission consultative des programmes de la radio rurale ;
- le comité national de coordination des postes et télécommunications CNCT.

##### Chapitre III : Dispositions finales

### Article 9

Les attributions et l'organisation des services rattachés, des organismes personnalisés et de l'inspection générale sont fixées séparément par décret du Président de la République.

### Article 10

Les attributions et l'organisation des directions nationales et des services d'appui sont fixées séparément, par arrêté du ministre de la Communication.

### Article 11

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles des dispositions du décret D/92/123 du 26 mai 1992 portant attributions et organisation du ministère de la Communication, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.