# Décret portant attributions et organisation du ministère de l'Aménagement du territoire (D/92/212)

> Décret · 1992-09-03 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-92-212
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> 10 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Décret D/92/212 du 3 septembre 1992 portant attributions et organisation du ministère de l'Aménagement du territoire.

Le Président de la République,

Vu la Loi Fondamentale ;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret D/92/034 du 6 février 1992 portant restructuration du gouvernement ;

Décrète :

##### Chapitre I : Dispositions générales

### Article 1

Le ministère de l'Aménagement du territoire a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des investissements, de la protection et de l'entretien du réseau routier.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- de promouvoir et de développer l'urbanisme et l'habitat ;
- de concevoir, d'élaborer et de réaliser le schéma national d'aménagement du territoire, le plan national d'occupation des sols, les schémas régionaux, les schémas directeurs d'urbanisme et les plans de lotissement et d'assainissement ;
- d'élaborer la législation et la réglementation en matière d'aménagement du territoire ;
- de suivre et de contrôler leur application ;
- de planifier et de programmer les investissements des opérations d'urbanisme ;
- d'élaborer la législation et la réglementation relatives à la gestion foncière ;
- d'élaborer la législation et la réglementation en matière de construction et d'habitat ;
- de planifier et de programmer les investissements dans le secteur de l'habitat ;
- d'assister les collectivités locales en matière de conception et de suivi de l'aménagement des établissements urbains et ruraux ;
- de conduire et de superviser les études techniques des projets d'investissements routiers ;
- d'assurer le contrôle technique, la coordination des différentes opérations concourant à la réalisation de ces projets ;
- de participer à la recherche des financements ;
- de gérer et de mettre en œuvre les programmes annuels d'entretien routier ;
- d'élaborer les programmes d'entretien et de définir les mécanismes de financement ;
- de suivre et de contrôler les travaux d'entretien sur les routes classées nationales et régionales ;
- de superviser le contrôle des travaux d'entretien par les services régionaux ;
- de moderniser, de maintenir et de gérer les bacs.

##### Chapitre II : Organisation

### Article 2

Pour accomplir sa mission, le ministère de l'Aménagement du territoire comprend :
- un secrétariat général,

- un cabinet,
- des services d'appui,
- des directions nationales,
- un service rattaché,
- des organismes personnalisés.

### Article 3

Le cabinet du ministre comprend :
- un chef de cabinet
- un conseiller technique
- un conseiller juridique
- un conseiller chargé des affaires sociales
- un attaché de cabinet.

### Article 4

Les services d'appui sont :
- l'inspection générale
- la Division des affaires administratives et financières
- le secrétariat central.

### Article 5

Les directions nationales sont :
- la Direction nationale de l'architecture et de la construction, DACO;
- la Direction nationale de l'investissement routier ;
- la Direction nationale de l'aménagement foncier, DAFO ;
- la Direction nationale de l'entretien routier ;
- la Direction nationale de l'aménagement et de l'urbanisme, DATU.

### Article 6

Le service rattaché au secrétariat général est le Bureau de stratégie et de développement (BSD).

### Article 7

Les organismes personnalisés sont :
- la Société guinéenne de construction (SOGUICO) ;
- la Société de logements à prix modéré (SOLOPRIMO) ;
- la Société d'aménagement et de construction (SAMCO) ;
- la Société guinéenne des travaux routiers (SOGUITRO) ;
- l'Institut de topographie et de cartographie (ITC) ;
- le Laboratoire central de génie civil (LCGC).

##### Chapitre III : Dispositions finales

### Article 8

Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation de l'inspection générale, des services rattachés et des organismes personnalisés.

### Article 9

Des arrêtés du ministre de l'Aménagement du territoire fixent les attributions et l'organisation des services d'appui et des directions nationales.

### Article 10

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment le décret D/92/132 du 26 mai 1992 portant attributions et organisation du ministère de l'Aménagement du territoire, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.