# Décret portant attributions et organisation du ministère du Commerce, des Transports et du Tourisme (D/92/214)

> Décret · 1992-09-03 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-92-214
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> 11 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Décret D/92/214 du 3 septembre 1992 portant attributions et organisation du ministère du Commerce, des Transports et du Tourisme.

Le Président de la République,

Vu la Loi Fondamentale ;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret D/92/034 du 6 février 1992 portant restructuration du gouvernement ;
Vu le décret D/92/036 du 6 février 1992 portant nomination des membres du gouvernement ;

Décrète :

Chapitre I : Dispositions générales

### Article 1

Le ministère du Commerce, des Transports et du Tourisme a pour mission la conception, l'élaboration, la coordination, le contrôle et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines du commerce, des transports et du tourisme.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- d'élaborer une stratégie de développement des secteurs du commerce, des transports et du tourisme ;
- d'élaborer, de mettre en œuvre et de contrôler la réglementation en matière de commerce, des transports, du tourisme et de l'hôtellerie ;
- d'assurer la planification et la programmation, en rapport avec les départements ministériels intéressés, des investissements dans les secteurs du commerce, des transports et du tourisme ;
- d'assurer la mise en place de la politique d'importation et d'exportation des marchandises et produits en République de Guinée ;
- d'organiser et de gérer la circulation automobile tant en rase campagne qu'en milieu urbain ;
- de procéder au contrôle technique des véhicules routiers et d'assurer la délivrance des autorisations de transport ;
- d'assurer l'administration et le contrôle du personnel navigant des bâtiments de mer et des aéronefs ;
- d'assurer la promotion des échanges et le renouvellement des accords entre la République de Guinée et les pays étrangers dans les domaines du commerce, des transports et du tourisme ;
- d'assurer la promotion de l'activité touristique ;
- d'élaborer un programme d'aménagement des zones touristiques.

Chapitre II : Organisation

### Article 2

Pour accomplir sa mission, le ministère du Commerce, des Transports et du Tourisme comprend :
- un secrétariat général
- un cabinet
- des services d'appui
- des directions nationales
- des services rattachés
- des organismes personnalisés.

### Article 3

Le cabinet du ministre comprend :
- un chef de cabinet
- un conseiller chargé du commerce,

- un conseiller chargé du tourisme,
- un conseiller juridique,
- un attaché de cabinet.

### Article 4

Les services d'appui sont :
- l'inspection générale
- la Division des affaires administratives et financiées
- le secrétariat central.

### Article 5

Les directions nationales sont :
- la Direction nationale du commerce,
- la Direction nationale des transports terrestres,
- la Direction nationale de la marine marchande,
- la Direction nationale de l'aviation civile,
- la Direction nationale du tourisme et de l'hôtellerie.

### Article 6

Les services rattachés sont :
- le Bureau de stratégie de développement,
- le Centre de formation hôtelière et touristique,
- les Centres d'administration automobile.

### Article 7

Les organismes personnalisés sont :
- l'Agence de Navigation Maritime, ANAM,
- l'Agence de Navigation Aérienne, ANA,
- l'Office National des Chemins de Fer de Guinée, ONFG,
- la Société Générale des Transports Guinéens, SOGETRAG,
- la Société Nationale du Port Autonome de Conakry, SNPAC,
- la Société Navale Guinéenne, SNG,
- la Guinée-norvégienne de Transports Maritimes, GUINOMAR,
- la Société Mixte de Dragage et de Travaux, SOMIDRAT,
- Air Guinée,
- la Société de Gestion et d'Exploitation de l'Aérogare de Conakry, SOGEAC,
- la Société Mixte de Carburant d'Avitaillement de Guinée SOMCAG,
- la Société guinéenne des pétroles, SGP,
- Diverma,
- Entrat international
- la Société Guinéenne d'Investissement Touristique et Hôteller, SOGITH.

##### Chapitre II : Dispositions finales

### Article 8

Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation des organismes personnalisés, des services rattachés et de l'inspection générale.

### Article 9

Des arrêtés du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme fixent séparément les attributions et l'organisation des directions nationales et des services d'appui.

### Article 10

Les dispositions du décret D/92/120 du 6 mai 1992, portant attributions et organisation du ministère du Commerce, des Transports et du Tourisme, sont abrogées.

### Article 11

Le présent décret, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.