# Décret portant attributions et organisation du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales (D/92/217)

> Décret · 1992-09-03 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-92-217
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> 13 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Décret D/92/217 du 3 septembre 1992 portant attributions et organisation du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.

Le Président de la République,

Vu la Loi Fondamentale ;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret D/92/034 du 6 février 1992 portant restructuration du gouvernement ;

### Décret

##### Chapitre I : Dispositions générales

### Article 1

Le ministère de la Santé publique et des Affaires sociales
a pour mission l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de la politique du gouvernement en matière de santé publique et d'action sociale.

A ce titre, il est particulièrement chargé :
- de concevoir et d'élaborer la politique et les principes d'intervention nationale en matière de santé, d'action sociale, de promotion féminine et de protection de l'enfant ;
- de concevoir et d'élaborer la réglementation en matière médico-sanitaire et sociale ;
- d'assurer la coordination et le contrôle technique des soins de santé primaire, de médecine traditionnelle et hospitalière, des laboratoires, des pharmacies, de nutrition alimentation ;
- d'assurer le suivi des activités à vocation sociale visant à l'amélioration des conditions de vie des femmes, leur insertion dans le processus de développement économique, la protection, la survie et le développement de l'enfant ;
- de procéder à la planification et à la programmation des projets et programmes à court, moyen et long termes du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales pour assurer les services sociaux et de santé à la population ;
- de gérer les ressources humaines, matérielles et financières du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales ;
- d'assurer l'approvisionnement en médicaments et en matériels spécialisés nécessaires pour fournir les services requis ;
- d'identifier les besoins et de participer à la formation des personnels de santé, des assistants et des éducateurs sociaux ;
- d'apporter aux collectivités territoriales toute l'assistance nécessaire à la mise en place et à l'équipement des structures socio-sanitaires ;
- de promouvoir la recherche, surtout opérationnelle, en vue de résoudre les problèmes socio-sanitaires.

##### Chapitre II : Organisation

### Article 2

Le ministère de la Santé publique et des Affaires sociales a sous sa tutelle le secrétariat d'État chargé des Affaires sociales, de la Promotion féminine et de l'Enfance.

### Article 3

Pour accomplir sa mission, le ministère de la Santé publique et des Affaires sociales comprend :
- un secrétariat général
- un cabinet
- des services d'appui
- des directions nationales
- des services rattachés
- des organes consultatifs
- des organismes personnalisés.

### Article 4

Le cabinet du ministre comprend :
- un chef de cabinet
- un conseiller chargé de la coopération ;
- un conseiller chargé de la politique sanitaire ;
- un conseiller juridique ;
- un attaché de cabinet.

### Article 5

Les services d'appui sont :
- l'Inspection générale de la santé ;
- la Division des affaires administratives et financières ;
- le Service de la planification et de la recherche ;
- un secrétariat central.

### Article 6

Les directions nationales sont :
- la Direction de la pharmacie et des laboratoires ;
- la Direction nationale des établissements de soins ;
- la Direction nationale de la santé publique.

### Article 7

Les services rattachés sont :
- le Service national de maintenance hospitalière ;
- le Centre de formation en santé rurale de Maférinyah.

### Article 8

Les organes consultatifs sont :
- le Conseil national de la santé et de l'action sociale ;
- la Commission nationale consultative.

### Article 9

Les organismes personnalisés sont :
- Pharmacopée ;
- l'Institut national de santé publique ;
- le Centre national de transfusion sanguine, CNTS ;
- l'Institut de nutrition et de santé de l'enfant.

##### Chapitre III : Dispositions générales

### Article 10

Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation de l'Inspection générale de la santé, des services rattachés et des organismes personnalisés.

### Article 11

Des arrêtés du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales fixent séparément les attributions et l'organisation des services d'appui et des directions nationales.

### Article 12

Le décret D/92/121 du 26 mai 1992 portant attributions et l'organisation du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales est abrogé.

### Article 13

Le présent décret, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.