# Décret portant attributions et organisation du ministère de l'Enseignement pré-universitaire et de la Formation professionnelle (D/92/218)

> Décret · 1992-09-03 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-92-218
>
> 10 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Décret D/92/218 du 3 septembre 1992 portant attributions et organisation du ministère de l'Enseignement pré-universitaire et de la Formation professionnelle.

Le Président de la République,

Vu la Loi Fondamentale ;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret D/92/034 du 6 février 1992 portant restructuration du gouvernement ;

Décrète :

##### Chapitre I : Dispositions générales

### Article 1

Le ministère de l'Enseignement pré-universitaire et de la Formation professionnelle a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines de l'enseignement élémentaire, secondaire, technique et professionnel.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- d'assurer l'éducation et la formation des jeunes au niveau des cycles d'enseignement de son ressort dans le but d'en faire des citoyens capables de participer au développement socio-économique et culturel du pays ;
- de réaliser les programmes de développement de l'enseignement élémentaire, secondaire, technique et professionnel et de suivre leur exécution ;
- d'assurer l'organisation et le déroulement des examens et concours des établissements de son ressort ;
- d'assurer la formation initiale et continue des enseignants de son ressort.

##### Chapitre II : Organisation

### Article 2

Pour accomplir sa mission, le ministère de l'Enseignement pré-universitaire et de la Formation professionnelle comprend :
- un secrétariat général,
- un cabinet
- des services d'appui,
- des directions nationales,
- des organes consultatifs.

### Article 3

Le cabinet du ministre comprend :
- un chef de cabinet,
- un conseiller chargé de la politique éducative,
- un conseiller chargé de l'éducation et de la formation,
- un conseiller chargé de l'administration et de la législation scolaires
- un attaché de cabinet.

### Article 4

Les services d'appui sont :
- l'inspection générale de l'enseignement pré-universitaire et de la

GUINEE
 formation professionnelle,
- la Division des affaires administratives et financières,
- le secrétariat central,
- le Service des relations extérieures et transports,
- le Service information, documentation et archives,
- le Service examen et concours,
- le Service statistique et planification,
- le Service coopération technique et projets.

### Article 5

Les directions nationales sont :
- la Direction nationale de l'enseignement élémentaire,
- la Direction nationale de l'enseignement secondaire,
- la Direction nationale de l'enseignement technique et professionnel.

### Article 6

Les services rattachés sont :
- le Service national d'alphabétisation S.N.A.,
- l'Institut pédagogique national I.P.N., auquel sont intégrés le Service national de l'enseignement par correspondance, S.N.E.C. et l'Imprimerie de l'éducation, I.D.E.C.

### Article 7

Les organes consultatifs sont :
- la Commission nationale de l'éducation de base pour tous d'ici l'an 2000, CONEBA T.,
- le conseil de la formation et des formateurs,
- le comité de suivi du programme d'ajustement structurel de l'éducation, P.A.S.E.,
- le comité de pilotage du P.A.S.E.,
- la commission nationale pour l'ISESCO, la COFEMEN et le B.A.S.E.

Chapitre II : Dispositions finales

### Article 8

Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation de l'inspection générale de l'enseignement pré-universitaire et de la formation professionnelle et des services rattachés.

### Article 9

Des arrêtés du ministre de l'Enseignement pré-universitaire et de la Formation professionnelle fixent les attributions et l'organisation des services d'appui et des directions nationales.

### Article 10

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret D/92/122 du 26 mai 1992 portant attributions et organisation du ministère de l'Enseignement pré-universitaire et de la Formation professionnelle, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.