# Décret portant attributions et organisation du ministère des Ressources naturelles, des Energies et de l'Environnement (D/92/221)

> Décret · 1992-09-03 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-92-221
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> 13 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Décret D/92/221 du 3 septembre 1992 portant attributions et organisation du ministère des Ressources naturelles, des Energies et de l'Environnement

Le Président de la République,

Vu la Loi Fondamentale ;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;

Vu le décret D/92/034 du 6 février 1992 restructurant le gouvernement ;

Décrète :

##### Chapitre I : Dispositions générales

### Article 1

Le ministère des Ressources naturelles, des Energies et de l'Environnement a pour mission la conception, l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique générale du gouvernement dans les domaines des ressources naturelles, des énergies et de l'environnement.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- d'assurer la protection de la nature par des actions de surveillance et d'assainissement de l'environnement ;
- de faire des recherches et des prospections minérales sur l'ensemble du territoire national ;
- de recenser et d'évaluer les sites géologiques et miniers, les sources d'énergies et les potentialités hydrauliques ;
- de préparer l'exploitation des ressources naturelles dans les domaines relevant de sa compétence ;
- d'assurer la politique de développement des ressources en eau, des ressources minières et de l'énergie dans les domaines des hydrocarbures et des énergies nouvelles et renouvelables ;
- d'élaborer la législation dans les domaines minier, énergétique et des ressources en eau.

##### Chapitre II : Organisation

### Article 2

Pour accomplir en mission, le ministère des Ressources naturelles, des Energies et de l'Environnement comprend :
- un secrétariat général,
- un cabinet,
- des services d'appui,
- des directions nationales,
- des services rattachés,
- des projets publics,
- des organismes personnalisés,
- des organes consultatifs.

### Article 3

Le cabinet du ministre comprend :
- un chef de cabinet
- un conseiller chargé des problèmes miniers,
- un conseiller juridique,
- un conseiller chargé des problèmes énergétiques,
- un chargé de mission,
- un attaché de cabinet.

### Article 4

Les service d'appui sont :
- l'inspection générale,
- la Division des affaires administratives et financières,
- le secrétariat central;
- le Service informatique,
- le Bureau de stratégie et de marketing minier.

### Article 5

Les directions nationales sont :
- la Direction nationale des mines,
- la Direction nationale de la géologie,
- la Direction nationale des sources d'énergie,
- la Direction nationale de l'environnement,
- la Direction nationale de l'hydraulique.

### Article 6

Les services rattachés sont :
- les services techniques généraux,
- le Laboratoire national de géologie,
- le Bureau guinéen de géologie appliquée,
- le Service national d'information géologique,
- le Laboratoire de géophysique et de sismologie,
- l'organisme de recherche géologique,
- le Bureau d'expertise des diamants et autres gemmes.

### Article 7

Les projets publics sont :
- le projet du complexe DIAN - DIAN,
- le projet pilote Mont - Nimba,
- le projet MIFERGUI - NIMBA,
- le projet Dabola / Tougué.

### Article 8

Les organismes personnalisés sont :
- la Compagnie des Bauxites de Guinée, CBG ;
- l'Office d'Aménagement de BOKE, OFAB ;
- la société FRIGUIA,
- la société AREDOR-GUINEE,
- l'Office des Bauxites de KINDIA, OBK ;
- la Société Aurifère de Guinée, SAG ;
- la société HYMEX ;
- l'Entreprise nationale d'électricité de Guinée, ENELGUI ;
- la Société nationale d'eau de Guinée, SONEG ;
- la Société d'exploitation d'eau de Guinée, SEEG ;
- la Société minière de Dinguiraye.

### Article 9

Les organes consultatifs sont :
- la Commission nationale de l'eau,
- le Conseil national de l'environnement.

##### Chapitre III : Dispositions finales

### Article 10

Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation de l'inspection générale, des services rattachés et les statuts des organismes personnalisés.

### Article 11

Des arrêtés du ministre des Ressources naturelles, des Energies et de l'Environnement fixent séparément les attributions et l'organisation des directions nationales et des services d'appui.

### Article 12

Les dispositions du décret n°007/PRG/SGG/89 du 19 mars 1989 fixant les attributions et l'organisation du ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement et celles du décret 191/PRG/SGG du 19 septembre 1988 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat d'État auprès du ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement, chargé des Energies, sont abrogées.

### Article 13

Le présent décret, qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.