# Décret portant attributions et organisation du ministère de l'Industrie, des Petites et moyennes entreprises (D/92/224)

> Décret · 1992-09-03 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-92-224
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> 10 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Décret D/92/224 du 3 septembre 1992 portant attributions et organisation du ministère de l'Industrie, des Petites et moyennes entreprises

Le Président de la République,

Vu la Loi Fondamentale ;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret D/92/034 du 6 février 1992 restructurant le gouvernement ;

Décrète :

Chapitre I : Dispositions générales

### Article 1

Le ministère de l'Industrie, des Petites et moyennes entreprises a pour mission la conception et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- de restructurer et développer le secteur industriel ;
- de promouvoir le développement des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat ;
- d'élaborer, de mettre en œuvre, et de contrôler la réglementation industrielle des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat.

Chapitre II : Organisation

### Article 2

Pour accomplir sa mission, le ministère de l'Industrie, des Petites et moyennes entreprises comprend :
- un secrétariat général,
- un cabinet,
- des services d'appui,
- une direction nationale,
- un service rattaché,
- des organismes personnalisés.

### Article 3

Le cabinet du ministre comprend :
- un chef de cabinet,
- un conseiller chargé du développement industriel,
- un conseiller chargé des petites et moyennes entreprises,
- un conseiller juridique,
- un chargé de mission,
- un attaché de cabinet.

### Article 4

Les services d'appui sont :
- l'inspection générale,
- la Division des affaires administratives et financières ;
- le Service juridique et du contentieux,
- le secrétariat central.

### Article 5

La direction nationale du ministère est la Direction nationale de développement industriel.

### Article 6

Le service rattaché est le Service de la propriété industrielle, S.P.I.

### Article 7

Les organismes personnalisés sous la tutelle du département sont :
- l'Office de promotion des investissements privés, OPIP,
- l'Office national de promotion de l'artisanat, ONPA,
- le Centre-pilote de technologie industrielle, CPTI,
- le Laboratoire national d'analyse et de contrôle de qualité de Matoto, LANAM,
- l'Institut de normalisation et de métrologie, INM,
- les entreprises d'état et sociétés mixtes à caractère industriel.

Chapitre III : Disposition finales

### Article 8

Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation de l'inspection générale, du services rattachés et des organismes personnalisés.

### Article 9

Des arrêtés du ministre de l'Industrie, des Petites et moyennes entreprises fixent les attributions et l'organisation des services d'appui et de la Direction nationale du développement industriel.

### Article 10

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment le décret 184/PRG/SGG/88 du 9 septembre 1988 fixant les attributions et organisation du ministère de l'Industrie, du Commerce, et de l'Artisanat, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.