# Décret portant attributions et organisation du secrétariat d'Etat aux Affaires sociales, à la Promotion féminine et à l'Enfance (D/92/225)

> Décret · 1992-09-03 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-92-225
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> 10 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Décret D/92/225 du 3 septembre 1992 portant attributions et organisation du secrétariat d'Etat aux Affaires sociales, à la Promotion féminine et à l'Enfance

Le Président de la République,

Vu la Loi Fondamentale ;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret D/92/034 du 6 février 1992 restructurant le gouvernement ;

Décrète :

Chapitre I : Dispositions générales

### Article 1

Sous la tutelle du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales, le secrétariat d'Etat aux Affaires sociales, à la Promotion féminine et à l'Enfance a pour mission la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la promotion féminine et la protection de l'enfance.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- de concevoir des programmes nationaux en matière de promotion sociale ;
- d'assurer la protection des groupes vulnérables, notamment les femmes, les enfants, le troisième âge, les handicapés, les déplacés et les sinistrés ;
- de participer à l'assistance aux réfugiés, notamment les femmes et les enfants ;
- d'appuyer les actions susceptibles d'améliorer les conditions de vie de l'enfant aux plans social, culturel et économique ;
- de mobiliser les ressources matérielles, techniques et financières nécessaires à la réalisation des programmes et projets établis par les associations et groupements féminins dans le cadre du développement ;
- d'entreprendre des programmes d'éducation et de mobilisation sociale en faveur de la survie de la protection et du développement de l'enfant ;
- d'assurer l'encadrement effectif au niveau urbain et communautaire de la petite enfance.

Chapitre II : Organisation

### Article 2

Pour accomplir sa mission, le secrétariat d'Etat aux Affaires sociales, à la Promotion féminine et à l'Enfance comprend :
- un cabinet

- des services d'appui
- des directions nationales
- des services rattachés
- des organismes personnalisés.

### Article 3 — Le cabinet du secrétariat d'Etat con

- un chef de cabinet
- un conseiller chargé de la promotion féminine
- un conseiller chargé des affaires sociales
- un conseiller chargé de mission et de l'enfance
- un attaché de cabinet.

### Article 4

Les services d'appui sont :
- la Division des affaires administratives et financières,
- le secrétariat central
- le Bureau d'études.

### Article 5

Les directions nationales sont :
- la Direction nationale des affaires sociales,
- la Direction nationale de la promotion féminine,
- la Direction nationale de la promotion de l'enfance.

### Article 6

Les services rattachés sont :
- la Cité solidarité
- l'école des sourds-muets
- le Village d'enfants S.O.S.

### Article 7

Les organismes personnalisés sont :
- le Centre jean Paul II,
- le Centre national d'orthopédie.

##### Chapitre III : Dispositions finales

### Article 8

Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation des services rattachés et les statuts des organismes personnalisés.

### Article 9

Des arrêtés du secrétaire d'Etat fixent les attributions et l'organisation des services d'appui.

### Article 10

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment le décret 131/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 fixant les attributions et organisation du ministère des Affaires sociales et de l'Emploi, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.