# Décret portant création, attributions et organisation du Bureau de coordination de la politique agricole du ministère de l'Agriculture et des Ressources animales (D/93/020) > Décret · 1993-02-18 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-93-020 > > 11 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas Décret D/93/020 du 18 février 1993 portant création, attributions et organisation du Bureau de coordination de la politique agricole du ministère de l'Agriculture et des Ressources animales Le Président de la République, Vu la Loi Fondamentale ; Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ; Vu le décret D/92/036 du 6 février 1992 portant nomination des membres du gouvernement ; Vu le décret D/92/213 du 3 septembre 1992 portant attributions et organisation du ministère de l'Agriculture et des Ressources animales ; Sur proposition du ministre de l'Agriculture et des Ressources animales, Décrète : Chapitre I : Dispositions générales ### Article 1 Le Bureau de stratégie et de développement, en abrégé BSD, du ministère de l'Agriculture et des Ressources animales est supprimé. Il est créé à sa place un Bureau de coordination de la politique agricole, en abrégé BCPA. ### Article 2 Le Bureau de coordination de la politique agricole, service d'appui au Secrétariat général du ministère de l'Agriculture et des Ressources animales, au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une direction nationale de l'administration centrale, a pour mission de coordonner tant au niveau national que régional l'ensemble des activités liées à la mise en œuvre de la politique de développement agricole et d'assurer le secrétariat technique du Comité de pilotage de la Lettre de politique de développement agricole, LPDA. A cet effet, il est particulièrement chargé : - d'apporter aux directions nationales du ministère de l'Agriculture et des Ressources animales l'appui nécessaire pour accroître leur capacité dans les domaines suivants : * collecte et traitement des informations, * analyse des politiques et stratégies agricoles, * identification, préparation et évaluation ex-ante des projets et programmes, * suivi, évaluation en cours d'exécution et supervision des projets, * évaluation de l'impact des programmes sous-sectoriels ; - de veiller à la cohérence de l'ensemble des politiques sous-sectoriel- les agricoles avec la politique économique nationale ; - de centraliser les informations relatives à l'élaboration du programme d'investissements publics du secteur agricole ; - d'organiser et de conduire les travaux destinés à mesurer l'impact des investissements publics ; - d'organiser périodiquement des ateliers techniques d'information et d'échanges nationaux et régionaux, sur la politique de développement agricole au fur et à mesure de son actualisation ; - de faire des travaux de synthèse sur la politique du secteur agricole à partir des contributions des directions nationales ; - de superviser et / ou de participer aux missions de formulation des projets et programmes. ### Article 3 Le Bureau de coordination de la politique agricole est dirigé par un coordinateur national nommé par décret du Président de la République sur proposition du ministre de l'Agriculture et des Ressources animales. ##### Chapitre II : Organisation ### Article 4 Pour assurer sa mission le Bureau de coordination de la politique agricole comprend : - le Service des politiques et stratégies, - le Service des études, - le Service de suivi des programmes d'investissement, - quatre antennes régionales, - la cellule administrative et financière. ### Article 5 Le Service des politiques et stratégies, au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale, est chargé : - de coordonner les travaux de suivi des politiques et stratégies de développement agricole; - de coordonner et de faire la synthèse et la mise à jour périodique des politiques et stratégies du secteur agricole - d'élaborer et de mettre à jour le tableau de bord de la politique agricole - de veiller à la cohérence de la politique sectorielle agricole avec la politique économique nationale ; - d'appuyer les directions nationales par des consultations ponctuelles sur la politique et les stratégies agricoles. ### Article 6 Le Service des études, au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale, est chargé : - d'identifier et de préparer des nouveaux projets et programmes ; - de préparer des termes de référence des études de projets et programmes ; - de superviser et / ou de participer aux missions de formulation des projets et programmes; - de collecter et de traiter l'information pour la préparation de nouvelles études ; - de participer à la demande des services concernés à tous les travaux d'analyse relatifs aux activités du ministère ; - d'appuyer les directions nationales par des consultations ponctuelles dans le domaine des études des projets et des programmes. ### Article 7 Le Service du suivi des programmes d'investissement au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale, est chargé : - de constituer une banque de données informatisée sur les projets et programmes, en collaboration avec les directions nationales ; - de coordonner et de faire la synthèse des travaux de suivi de l'exécution de projets et programmes ; - de coordonner et de préparer les programmes d'investissements publics du secteur agricole ; - de préparer et de participer aux réunions sectorielles sur le programme d'investissements publics ; - de coordonner et de faire la synthèse de l'évaluation de l'impact du programme d'investissements publics sur le secteur agricole et de veiller à la cohérence du programme d'investissements publics avec les politiques et stratégies adoptées ; - de préparer et de diffuser les rapports périodiques sur l'exécution du programme d'investissements publics ; - d'appuyer les directions nationales par des consultations ponctuelles dans le domaine du suivi-évaluation. ### Article 8 La cellule administrative et financière placée en appui au Bureau de coordination de la politique agricole, au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale, est chargée du secrétariat et, en relation avec la division des affaires administratives et financières du ministère de l'Agriculture et des Ressources animales, des questions relatives à : - l'administration du personnel, - les approvisionnements et la gestion du matériel, - les opérations financières et comptables, ##### Chapitre III : Dispositions finales ### Article 9 Les attributions et l'organisation des antennes régionales sont fixées par arrêté du ministre de l'Agriculture et des Ressources animales. ### Article 10 Les chefs des services centraux et le chef de la cellule administrative et financière sont nommés respectivement par arrêtés et par décision du ministre de l'Agriculture et des Ressources animales, sur proposition du coordinateur national du Bureau de coordination de la politique agricole. ### Article 11 Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.