# Décret portant abrogation du décret D/92/232 du 3 septembre 1992 portant statut du Centre d'études et de documentation universitaire, scientifique et technique, CE-DUST (D/93/033)

> Décret · 1993-02-18 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-93-033
>
> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Décret D/93/033 du 18 février 1993 portant abrogation du décret D/92/232 du 3 septembre 1992 portant statut du Centre d'études et de documentation universitaire, scientifique et technique, CE-DUST.

Le Président de la République,

Vu la Loi Fondamentale,

Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;

Vu le décret D/92/034 du 6 février 1992 portant restriction du gouvernement;

Vu les Accords de coopération culturelle, scientifique et technique du 26 juin 1979 et du 8 janvier 1880, passés entre les gouvernements Français et Guinéen;

Décrète:

### Article 1er

Les dispositions du décret D/92/232 du 3 septembre 1992, portant statut du Centre d'études et de documentation universitaire, scientifique et technique, CEDUST, sont abrogées.

### Article 2

Le présent décret, qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République