# Décret portant attributions et organisation du bureau de coordination régionale de la promotion féminine, des Affaires sociales, et de l'enfance (D/93/096)

> Décret · 1993-05-06 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-93-096
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> 6 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Décret D/93/096 du 6 mai 1993, portant attributions et organisation du bureau de coordination régionale de la promotion féminine, des Affaires sociales, et de l'enfance.

### Le Président de la République,

### Visas

Vu la loi fondamentale promulguée;
Vu l'ordonnance N° 030/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des services publics;
Vu le décret N°003/89 du 5 janvier 1989, portant attributions et organisation de l'administration régionale;
Vu le décret N° 004/89 du 5 janvier 1989, portant mission et organisation de l'administration préfectorale;
Vu le décret N° 225 du 3 septembre 1992 fixant les attributions et l'organisation du Secrétariat d'État aux affaires sociales, à la promotion féminine et à l'enfance;

### Décret:

##### CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Sous l'autorité du gouverneur, le Bureau de coordination régionale des Affaires sociales, de la promotion féminine et de l'enfance est chargé de veiller à l'application de la politique du Gouvernement au niveau de la région dans les domaines des affaires sociales, de la promotion féminine et de l'enfance.
A cet effet il est particulièrement chargé:

- de coordonner et de contrôler les activités des directions préfectorales;
- de centraliser et de transmettre au département de tutelle tous les rapports d'activités des directions préfectorales des affaires sociales, de la promotion féminine et de l'enfance de la région;
- de coordonner les activités des services impliqués dans la lutte contre la drogue;
- de promouvoir l'implantation des centres spéciaux d'insertion et de réducation pour les personnes victimes de la toxicomanie;
- de recenser les organisations féminines en vue de leur promotion;
- d'organiser des programmes régionaux de formation et d'information des femmes;
- d'établir une collaboration étroite avec les institutions nationales aux fins de la prise en compte des besoins des femmes dans leurs programmes et projets de développement;

### Article 2

Le Bureau de coordination régionale de la promotion féminine des Affaires sociales et de l'enfance est dirigé par une coordinatrice régionale, nommée par arrêté du secrétaire d'État aux Affaires sociales, à la promotion Féminine et à l'Enfance;

##### CHAPITRE II: ORGANISATION

### Article 3

Le Bureau de coordination régionale de la promotion féminine des Affaires sociales et de l'enfance comprend:
- une Cellule des affaires sociales
- une Cellule de la promotion féminine et de l'enfance;

### Article 4

La Cellule des Affaires Sociales est chargée:
- de diffuser les textes législatifs régissant l'assistance publique;
- de coordonner les activités des services impliqués dans la lutte contre la drogue;
- de promouvoir l'implantation des centres spéciaux d'insertion et de rééducation pour les personnes victimes de la toxicomanie;
- de participer à l'organisation et au suivi de l'assistance aux victimes de catastrophes naturelles et de guerres;
- de susciter, d'organiser et de suivre sous toutes ces formes, l'action d'assistance et à l'insertion des handicapés dans le circuit du travail;
- d'impulser les activités des associations, groupements ou organisations non gouvernementales, ONG des personnes handicapées oeuvrant dans le cadre de la réadaptation ou de la réinsertion sociale des handicapés.

### Article 5

La cellule de promotion Féminine et Enfance est chargée:
- de recenser les organisations féminines en vue de leur promotion:
- d'organiser des programmes régionaux de formation et d'information des femmes;
- d'établir une collaboration étroite avec les institutions nationales aux fins de la prise en compte des besoins des femmes dans leurs programmes et projets de développement;
- d'informer les femmes sur les projets visant à améliorer leur condition de vie et celle de leurs enfants;
- d'assurer le suivi de la convention internationale sur les droits de l'enfant;
- de promouvoir l'éducation de base.

##### CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

### Article 6

Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.