# Décret portant modification de l'Intitulé du décret n° 092/060/du 4/03/92, portant Statut particulier du cadre unique de l'enseignement Pré-universitaire (D/93/108)

> Décret · 1993-06-10 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-93-108
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DECRET D/93 / 108 du 10 juin 1993 portant modification de l'Intitulé du décret n° 092 / 060 / du 4 / 03 / 92, portant Statut particulier du cadre unique de l'enseignement Pré-universitaire

Le Président de la République

Vu la Loi Fondamentale ;
Vu l'ordonnance n° 057 / PRG / SGG / 88 du 30 / 12 / 88 portant modification des articles 21, 41 et 43 à 47 du décret n° 048 / PRG / SGG du 8 Octobre 1958 portant Statut général de la Fonction publique ;
Vu le décret n° 017 / PRG / SGG / 87 du 23 / 2 / 87 portant principes généraux de la Fonction publique ;
Vu le décret D/092/060 du 4/03/92 fixant le statut particulier du cadre unique de l'enseignement Pré-universitaire ;

Dérete.

### Article 1er

L'intitulé du décret D / 92 / 060 / du 4 Mars 1992 est modifié comme suit :
Au lieu de :