# Décret Portant Attributions et Organisation du Bureau Guinéen de Géologie Appliquée (D/93/148)

> Décret · 1993-08-20 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-93-148
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> 15 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Décret D/93/148 du 20 août 1993, Portant Attributions et Organisation du Bureau Guinéen de Géologie Appliquée.

Le Président de la République,

Vu la loi fondamentale;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;
Vu le décret n° 92/033/PRG/SGG/91 du 26 janvier 1991, portant attributions et fonctionnement des Services Rattachés;
Vu le décret n° 92/034/PRG/SGG du 6 février 1992, portant structure et fonctionnement de la République de Guinée;
Vu le décret n° 92/036/PRG/SGG du 6 février 1991, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret D/92/221/PRG/SGG du 3 septembre 1992, fixant les attributions et l'organisation du Ministère des Ressources Naturelles, des Energies et de l'Environnement

Décrète:

##### CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Sous l'autorité du Directeur national de la Géologie, le Bureau Guinéen de Géologie Appliquée en abrégé «BGGA», au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale a pour mission la mise en œuvre de la politique du département chargé des Ressources Naturelles, dans les domaines de la géologie.
A ce titre, il est particulièrement chargé:
- d'établir l'infrastructure hydrogéologique du territoire national;
- d'exécuter et de promouvoir les travaux de géologie sur toute l'étendue du territoire national;
- d'établir la carte sismotectonique du territoire national;
- d'établir la sismicité historique et des risques sismiques en vue d'une meilleure définition des règles de construction et des normes parasismiques dans les zones à hauts risques sismiques.

### Article 2

Le Bureau Guinéen de Géologie Appliquée a son siège à Conakry.

### Article 3

Le Bureau Guinéen de Géologie Appliquée est dirigé par un chef de Bureau nommé par arrêté du Ministre chargé des Ressources Naturelles.
Le Chef de Bureau dirige, coordonne, anime et contrôle les activités du Bureau Guinéen de Géologie Appliquée.

Il élabore les programmes de recherche en relation avec les Institutions Nationales et Internationales de recherche; ces programmes sont soumis à la Direction nationale de la Géologie.

A cet effet, il négocie l'obtention des fonds pour le Bureau.

### Article 4

Le personnel utilisé par le Bureau Guinéen de géologie appliquée est un personnel de l'État.
Il est soumis aux lois et règlements concernant le recrutement, les carrières et les rémunérations des personnels fonctionnaires et contractuels de la Fonction Publique.

Le Bureau Guinéen de Géologie Appliquée utilise les services de main d'œuvre journalière employée pendant de courtes périodes et en conformité avec les règles de fonctionnement du Budget annexe.

### Article 5

Le Bureau est doté d'un budget annexe qui fait l'objet d'une réglementation particulière.

### Article 6

Les crédits nécessaires au fonctionnement du Bureau sont ouverts au budget de l'État. L'utilisation de ces crédits se fait conformément aux règles en exécution dudit Budget annexe.

### Article 7

Le Bureau Guinéen de Géologie Appliquée pour ses activités, bénéficie de fonds en provenance de la coopération internationale, ces fonds sont obligatoirement versés au Budget annexe et utilisés conformément aux règles de fonctionnement de ce budget.
Toutefois, lorsque la Convention Internationale de financement prévoit des règles particulières de gestion de ces fonds, la réglementation du budget annexe sera adaptée pour ce cas particulier pour tenir compte des dispositions de la convention.

Dans ces cas, un arrêté conjoint du Ministre chargé des finances et du Ministre chargé des Ressources naturelles précise les règles applicables.

### Article 8

Le Bureau Guinéen de Géologie Appliquée étant un service de production de biens et de prestation de services est doté d'une organisation et d'un mode de gestion adapté à sa mission scientifique et économique qui n'obéit pas nécessairement aux normes fixées à l'article 6 de l'Ordonnance n° 30 du 15 juin 1988 concernant l'organisation et le fonctionnement des services centraux de l'administration publique.
Il est mis en place un système de gestion adapté, dans le cas échéant, une comptabilité commerciale générale, et si nécessaire, analytique de gestion.

##### CHAPITRE II: ORGANISATION

### Article 9

Pour accomplir sa mission, le Bureau Guinéen de Géologie Appliquée comporte:
- une cellule Administrative et Financière;
- une Section Hydrogéologie;
- une Section Géophysique et de Sismologie;
- une Section Géotechnique.

### Article 10

La Cellule administrative et Financière au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale en
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 rapport avec la DAAF du département est chargée:
- d'assurer le secrétariat du Bureau;
- de préparer et d'exécuter le budget annexe;
- d'assurer la gestion financière et comptable;
- de gérer le personnel et d'assurer son perfectionnement en rapport avec la DAAF du département;
- d'assurer l'approvisionnement en matériel et équipement;
- d'assurer l'entretien du matériel mobilier et immobilier du Bureau.

### Article 11

La Section Hydrogéologie est chargée:
- de rechercher et de prospecter les ressources en eaux souterraines sur toute l'étendue du territoire national en vue de leur mise en valeur par les différents utilisateurs;
- d'établir l'infrastructure hydrogéologiques du territoire national aux moyens de cartes hydrogéologiques à différentes échelles;
- d'étudier les relations des nappes souterraines avec les eaux de surface et d'évaluer les conséquences de l'activité humaine sur le régime des eaux souterraines;
- de contribuer à l'élaboration de la carte hydrogéologique du continent africain.

### Article 12

La Section Géotechnique est chargée:
- de réaliser l'infrastructure géotechnique du pays au moyen de cartes géotechniques à différentes échelles;
- de mener les études géotechniques des sites, d'immeubles et d'ouvrages d'art;
- d'établir la carte d'habitat de la territoire national en rapport avec les services compétents;
- d'assurer l'étude et l'évaluation des réserves et la qualité des matériaux de construction et des pierres ornementales;

### Article 13

La Section Géophysique et de Sismologie est chargée:
- de mettre en œuvre des méthodes d'exploration géophysique en vue d'effectuer des études de génie, de recherche et de prospection du pétrole, des minerais et des eaux souterraines;
- de contribuer à l'établissement de la carte géologique du pays par la détermination des éléments structuraux;
- de faire les recherches minières par la délimitation de la forme, des dimensions et de la profondeur des gîtes des minéraux;
- d'effectuer des études pour les travaux hydrogéologiques et géotechniques;
- de rechercher les sources d'énergie à savoir les gîtes géotechniques et l'énergie marée motrice;
- de réaliser les réseaux de stations de surveillance sismologique du territoire national;
- d'établir la carte sismotechnique du territoire national;
- d'étudier la sismicité historique et des risques sismiques en vue d'une meilleure définition des règles de construction et des normes parasismiques dans les zones à haut risques sismiques;
- de constituer une banque de données sismiques pour la Guinée et la sous-région.

##### CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

### Article 14

Les Chefs de section et service équivalent sont nommés par décision du Ministre chargé des ressources Naturelles.

### Article 15

Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 180/PRG/SGG/90 du 11 septembre 1990, portant attributions et organisation du Bureau Guinéen de Géologie Appliquée sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.