# Décret portant modification du décret 93/138 du 4 août 1993 portant détermination des costumes d'audience des Magistrats de la Cour Suprême (D/93/230) > Décret · 1993-12-08 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-93-230 > > 4 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. Décret D/93/230 du 8 décembre 1993 portant modification du décret 93/138 du 4 août 1993 portant détermination des costumes d'audience des Magistrats de la Cour Suprême Le Président de la République, Vu la loi fondamentale, Vu la loi organique n° 91/08/CTRN du 23 Décembre 1991 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cour Suprême; Vu le décret n° 93/PRG/SGG du 6 février 1992 nommant les Membres du Gouvernement. Décrète: ### Article 1er Le décret n° 93/138/PRG/SGG du 4 août 1993 portant détermination des costumes d'audience des magistrats de la Cour Suprême, du Greffier en Chef et des Auditeurs près ladite Cour est modifié et complété comme suit: L'Intitulé du décret D/93/138/PRG/SGG est modifiée comme suit: "Décret portant détermination des costumes d'audience des magistrats de la Cour Suprême, du Greffier en chef, des auditeurs et des greffiers près ladite Cour". L'article 1er du décret D/93/138/PRG/SGG L'article 1er du décret n° 93/138/PRG/SGG est en partie modifié et complété en ces termes: 1-4 Le Premier Avocat Général La toge rouge avec simarre de soie noire, revers doublé d'hermine, épitoge rouge avec un rang de fourrure blanche, rabat blanc plissé, ceinture de soie lisères d'argent et gants blancs; 1-5 Les Conseillers La toge rouge avec simarre de soie noire, revers doublé de soie noire, épitoge rouge avec un rang de fourrure blanche, rabat blanc plissé, ceinture de soie noires à frange noire, toque de velours noir bordée de deux galons de soie lisérés d'or et gants blancs; 1-9 Les Greffiers La toge noire avec simarre de soie noire, rabat blanc plissé, épitoge noire avec un rang de fourrure blanc, ceinture de soie noire avec frange noire, toque de velours noirs sans galon et gants blancs; ### Article 2 Aux audiences ordinaires, les magistrats de la Cour Suprême, le Greffier en Chef, les Auditeurs et les Greffiers près ladite Cour N°24 portent les costumes tel que décrits ci-dessous; ### 2-1 Le Premier Président La toge rouge avec simarre de soie noire, revers doublé d'hermine, rabat doublé en dentelle, épitoge rouge avec deux rangs de fourrure blanche; ### 2-2 Le Procureur Général La toge rouge avec simarre de soie noire, revers doublé d'hermine, rabat doublé en dentelle, épitoge rouge avec un rang de fourrure blanche. ### 2-3 Les Présidents de Chambre La toge rouge avec simarre de soie noire, revers doublé d'hermine, rabat blanc plissé, épitoge rouge avec un rang de fourrure blanche; ### 2-4 Le Premier Avocat Général La toge rouge avec simarre de soie noire, revers doublé d'hermine, rabat blanc, plissé, épitoge rouge avec un rang de fourrure blanche; ### 2-4 Les Conseillers La toge rouge avec simarre de soie noire, revers doublé de soie noire, rabat blanc plissé, épitoge noire avec un rang de fourrure blanche; ### 2-6 Les Avocat Généraux La toge rouge avec simarre de soie noire, revers doublé de soie noire, rabat blanc plissé, épitoge noire avec un rang de fourrure blanche; ### 2-7 Le Greffier en Chef La toge avec simarre de soie noire, revers doublé de soie noire, rabat blanche plissé, épitoge noire avec un rang de fourrure blanche; ### 2-8 Les Auditeurs La toge noire avec simarre de soie rouge, rabat blanc plissé, épitoge noire avec un rang de fourrure blanche; ### 2-9 Les Greffiers La toge noire, rabat blanc plissé, épitoge noire sans fourrure. ### Article 3 A titre transitoire, en attendant l'acquisition des costumes décrits ci-dessus, les membres de la Cour Suprême siègent tant en audience solennelle qu'en ordinaire, dans les costumes ayant servi pour l'installation de la Cour. Toutefois en audience ordinaire, les membres de la Cour ne portent pas de toque; ### Article 4 Ce décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter du jour de l'installation de la Cour Suprême et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.