# Décret portant attributions et organisation du ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts (D/94/108)

> Décret · 1994-11-03 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-94-108
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> 10 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Décret D/94/108 du 3 novembre 1994, portant attributions et organisation du ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts.

Le Président de la République;

Vu la loi fondamentale;

Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;

Vu le décret D/94/073/PRG/SGG du 18 août 1994, portant restructuration du gouvernement.

### Décret:

##### CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts a pour mission de concevoir, d'élaborer, de promouvoir, de coordonner et de contrôler la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de son ressort.
A cet effet, il est particulièrement chargé:

- de concevoir et de définir les axes de recherche appliqués à mettre en œuvre pour soutenir et accélérer la réalisation des objectifs de développement du milieu rural fixé par le gouvernement;

- de préparer et de faire réaliser les programmes de recherche appliquée phytotechnique, agronomique, zootechnique, forestière et météorologique en économie rurale et en mécanisation agricole;

- de mettre en œuvre dans son domaine de compétence la politique de désengagement de l'État en matière de production et de commercialisation en faveur du secteur privé;

- de favoriser l'émergence de groupements de producteurs capables de prendre en charge les fonctions économiques liées au développement;

- d'assurer la sécurité alimentaire par le développement des cultures vivrières et donner une nouvelle impulsion aux cultures d'exportation;

- d'élaborer, de mettre en œuvre et de contrôler les programmes d'aménagements agricoles, de pistes rurales, des bâtiments ruraux et de machinisme agricole;

- de suivre au plan technique le fonctionnement de tous les services centraux et déconcentrés et organismes relevant du département ou placés sous la tutelle en vue d'améliorer leurs performances techniques et leur gestion;

- de participer aux réflexions relatives aux méthodologies d'intervention, à la réglementation et à l'établissement des normes techniques dans tous les domaines de compétence du Ministère;

- de promouvoir l'intégration des activités d'élevage dans la politique du développement agricole;

- de promouvoir le développement de la production animale;

- de définir et d'améliorer les conditions d'accroissement du volume de production animale;

- de maintenir et d'améliorer la santé animale sur toute l'étendue du territoire national;

- d'assurer la maîtrise d'œuvre de l'hydraulique villageoise de contrôler et d'entretenir les ouvrages d'aménagement des points d'eau;

- de lutter contre l'érosion et les feux de brousse et d'assurer la conservation des sols;

- de protéger, d'aménager et de reconstituer les forêts;

- de protéger et d'exploiter rationnellement la faune;

- d'analyser les aspects socio-économiques du développement du secteur de l'agriculture et des ressources animales;

- d'observer, de collecter, de traiter et de diffuser les données météorologiques pour les besoins des usagers nationaux et internationaux;

- de promouvoir la mise en place de structure de crédit et d'épargne accessibles aux producteurs et opérateurs du monde rural;

- de participer dans son domaine de compétence à la mise en œuvre de la politique d'intégration économique régionale.

##### CHAPITRE II: ORGANISATION

### Article 2

Pour assurer sa mission, le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts comprend:
- un Secrétariat Général;

- un Cabinet;

- des Services d'Appui;

- des Directions Nationales;

- des Services Rattachés;

- des Etablissements Publics;

- des Projets Publics.

### Article 3

Le Cabinet du Ministère comprend:
- un Chef de Cabinet;

- un Conseiller chargé de l'Intégration Régionale;

- un Conseiller chargé des Affaires Administratives et Financières;

- un Conseiller Juridique;

- un Attaché de Cabinet.

### Article 4

Les Services d'Appui sont:
- l'Inspection Générale (I.G);

- la Division des Affaires Administratives et Financières (DAAF);

- le Service des Relations Extérieures;

- le Bureau de Coordination de la Politique Agricole (BCPA);

- le Secrétariat Central;

- le Centre National de Documentation et d'Information pour le Développement Rural (CNDIDR);

- le Service National de Statistique Agricole.

### Article 5

Les Directions Nationales sont:
- la Direction Nationale de l'Agriculture;

- la Direction Nationale de l'Elevage;
- la Direction Nationale des Forêts et de la Faune;
- la Direction Nationale du Génie Rural;
- la Direction Nationale de la Météorologie.

### Article 6

Les Services Rattachés sont :
* Les Services Rattachés au Secrétariat Général :
- Le Service National de la Promotion Rurale et de la Vulgarisation avec ses Antennes:
- l'Office Guinéen du Bois (OGUIB);

* Le Service Rattaché à la Direction Nationale de l'Agriculture:
- le Service des Pertes Après Récolte;
- le Laboratoire de la Protection des Végétaux;
- le Service National des Ressources Foncières;
- le Service National du Conditionnement et de Contrôle de qualité;

* Les Services Rattachés à la Direction Nationale de l'Elevage:
- le Centre d'Appui et de Démonstration de l'Elevage de Boké;
- le Centre d'Appui et de Démonstration de l'Elevage de Ditinn;
- le Centre d'Appui et de Démonstration de l'Elevage de Famolla;
- le Laboratoire de Production de Vaccins Vétérinaires de Kindia/ Pastoria;
- le Centre d'Approvisionnement Vétérinaire de l'Elevage (CAVET);
- l'Atelier de Fabrication de Pierres à Lécher de Coyah (APILEC);
- le Centre de Formation de l'Elevage de Labé (CFEL);
- le laboratoire Central de Diagnostic Vétérinaire de Conakry;
- la Base de Vaccination de Labé;
- la Base de Vaccination de Kankan.

* Les Services Rattachés de la Direction Nationale des Forêts et de la Faune:
- les Services Forestiers d'Intervention:
- le Jardin Botanique de Camayenne
- le Centre Forestier de Sérédou
- le Service Régional d'Aménagement et de Restauration du Massif du Fouta Djallon
- le Centre de Reboisement de Kindia
- le Centre de Promotion des Forêts Communautaires de Pita
- le Centre de Foresterie rurale de Kankan
- le Centre de foresterie Rurale de Farmoriah
- les parcs Nationaux de Badiar et du Haut Niger
- le Bureau Thématique et de Cartographie;
- les Projets forestiers.

* Les Services Rattachés de la Direction Nationale du Génie Rural
- la Base Logistique du Génie Rural;
- les Bureaux techniques du Génie Rural (BTGR);
- l'Unité Mobile Ecole;
- Le Centre de Perfectionnement en Machinisme Agricole (CEPERMAG)

### Article 7

Les Etablissements Publics sont :
- l'Institut de Recherche Agronomique de Guinée, avec ses Centres:
* le Centre de Recherche Agronomique de Koba (Boffa)
* le Centre de Recherche Agronomique de Kilissi (Kindia)
* le Centre de Recherche Agronomique de Bordo (Kankan)
* le Centre de Recherche Agronomique de Foulaya (Kindia)
* le Centre de Recherche Agronomique de Seredou (Macenta)
* le Centre de Recherche Zootechnique de Faranah
* le Service National des Sols (Senasol)
- Le Service National d'Aménagement des points d'eaux (SNAPE) avec ses bases.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

### Article 8

Les attributions et l'organisation des Services Rattachés, de l'Inspection Générale, des Etablissements Publics et des Projets Publics sont fixées séparément par Décret du Président de la République.

### Article 9

Les attributions et l'organisation des Directions Nationales et des Services d'Appui sont fixées séparément par Arrêtés du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et des Forêts.

### Article 10

Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles des dispositions du décret n° 92/213/PRG/SGG du 3 septembre 1992, portant attributions et organisation du Ministère de l'Agriculture et des ressources animales sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 3 novembre 1994

LANSANA CONTE