# Décret portant attributions et organisation du Ministère des Transports (D/94/114)

> Décret · 1994-11-03 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-94-114
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> 11 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Décret D/94/114 du 3 novembre 1994, portant attributions et organisation du Ministère des Transports

Le Président de la République;

Vu la loi fondamentale;

Vu le décret n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;

Vu le décret D/94/073/PRG/SGG du 18 août 1994, portant restructure du gouvernement de la République de Guinée.

Décrète:

##### CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Le Ministère des Transports a pour mission, la conception, l'élaboration, la coordination, le contrôle et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des transports.
A cet effet, il est notamment chargé:

- d'élaborer une stratégie de développement du secteur des transports;
- d'élaborer, de mettre en œuvre et de contrôler la réglementation en matière de transports;
- de promouvoir et de gérer de façon économique et technique le secteur des transports;
- d'assurer la planification et la programmation en rapport avec les départements ministériels intéressés, les investissements dans les secteurs des transports;
- d'assurer la mise en place de la politique d'importation du matériel de transport en République de Guinée;
- d'organiser et de gérer en rapport avec les départements intéressés la circulation automobile tant en rase campagne qu'en milieu urbain;
- de procéder à la délivrance et au contrôle des autorisations de transports;
- d'assurer l'administration et le contrôle du personnel navigant, des bâtiments de mer et des aéronefs;
- d'assurer la promotion des échanges, de l'établissement et/ou du renouvellement des accords entre la République de Guinée et les pays étrangers dans les domaines des transports en rapports avec les Départements Techniques concernés.

##### CHAPITRE II: ORGANISATION

### Article 2

Pour accomplir sa mission, le Ministère des Transports comprend:
- un Secrétariat Général;
- un Cabinet;
- des Services d'Appui;
- des Directions Nationales;
- des Services Rattachés;
- des Etablissements Publics;
- des Entreprises Publiques.

### Article 3

Le Cabinet du Ministre comprend:
- un Chef de Cabinet;
- un Conseiller Technique,
- un Conseiller Juridique;
- un Conseiller Economique;
- un attaché de Cabinet.

### Article 4

Les Services d'Appui sont:
- l'Inspection Générale;
- le Bureau de Stratégie et de Développement des Transports
- la Division des Affaires Administratives et Financières
- le Secrétariat Central.

### Article 5

Les Directions Nationales sont:
- la Direction Nationale des Transports Terrestres,
- la Direction Nationale de la Marine Marchande;
- la Direction Nationale de l'Aviation Civile.

### Article 6

Les Services Rattachés sont:
- les Centres d'Administration Automobile.

### Article 7

Les Etablissements Publics sont:
- l'Agence de Navigation Maritime (ANAM)
- l'Agence de Navigation Aérienne (ANA).

### Article 8

Les Entreprises Publiques sont:
- l'Office National des Chemins de Fer de Guinée (ONCFG);
- la Société Générale des Transports Guinéens (SOGETRAG);
- la Société Nationale du Port Autonome de Conakry (SNPAC);
- la Société Navale Guinéenne (SNG);
- la Guinée-Norvégienne de Transport Maritime (GUINOMAR);
- la Société Mixte de Dragage et de Travaux (SOMIDRAT);
- la Compagnie Nationale Air-Guinée;
- la Société de Gestion et d'Exploitation de l'Aérogare de Conakry (SOGEAG);
- ENTRAT INTERNATIONAL.
- la Société de Manutention de Carburants Aviation de Guinée (SOMCAG).

##### CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

### Article 9

Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation de l'inspection Générale, des Services Rattachés, des Etablissements publics.

### Article 10

Des arrêtés du Ministre des Transports fixent séparément les attributions et l'organisation des Directions Nationales et des autres services d'Appui.

### Article 11

Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment, celles du décret n° 92/214/PRG/SGG du 3 septembre 1992 portant attributions et organisation du Ministère du Commerce, Transports et Tourisme sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 3 novembre 1994

LANSANA CONTE