# Décret portant attributions et organisation du Haut Commissariat à l'Information (D/94/118)

> Décret · 1994-11-03 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-94-118
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> 11 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Décret D/94/118 du 3 novembre 1994, portant attributions et organisation du Haut Commissariat à l'Information

Le Président de la République;

Vu la loi fondamentale;

Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;

Vu le décret D/94/073/PRG/SGG du 18 août 1994, portant restructure du gouvernement de la République de Guinée.

### Décret

##### CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Sous l'autorité du Président de la République, le Haut-Commissariat à l'Information a pour mission l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines de l'Information.
A ce titre, il est particulièrement chargé:
- d'élaborer et de suivre l'application de la législation et de la réglementation en matière d'information;
- d'orienter, de planifier, d'impulser, de coordonner et de contrôler les activités des médias du service public;
- de faire produire des programmes d'information d'éducation et de distraction pour favoriser l'unité nationale, le développement socio-économique du pays ainsi que la promotion de la paix et de la coopération internationale;
- d'assurer le perfectionnement du personnel aux sciences et techniques de communication;
- d'oeuvrer à la politique générale de développement de la presse;

- de contrôler l'application correcte de la législation et de la réglementation dans les domaines d'intervention du Haut Commissariat à l'Information en vue d'améliorer les performances des services et la gestion des moyens mis à sa disposition.

##### CHAPITRE II: ORGANISATION

### Article 2

Pour accomplir sa mission, le Haut-Commissariat à l'Information comprend:
- un Cabinet;
- des Services d'Appui;
- des Services Rattachés;
- des Entreprises Publiques;
- des Projets Publics;
- des Organes Consultatifs.

### Article 3

Le Cabinet du Haut-Commissaire comprend:
- un Chef de Cabinet;
- un Conseiller en Information;
- un Conseiller Juridique;
- un Attaché de Cabinet

### Article 4

Les Services d'appui sont:
- l'Inspection Générale
- le Bureau d'Etudes;
- la Division des Affaires Administratives et Financières;
- le Secrétariat Central;
- le Centre de Perfectionnement.

### Article 5

Les Services Rattachés sont:
- la Radio Diffusion Nationale
- la Télévision Nationale
- l'Agence Guinéenne de Presse (AGP)
- la Radio Rurale
- Horoya
- AKH BAROU GUINEA

### Article 6

Les Entreprises Publiques sont:
- l'Office Guinéen de Publicité (OGP)
- l'Imprimerie Patrice Lumumba;
- l'Office National de Cinéma et de Photographie de Guinée (ONACIG).

### Article 7

Les Projets Publics sont:
- le Complexe Cinématographie de Guinée;
- la Presse Rurale;

### Article 8

Les Organes Consultatifs sont:
- la Commission Consultative des Programmes de la Radio Diffusion Nationale;
- la Commission Consultative des Programmes de la Télévision;
- la Commission Consultative des Programmes de la Radio Rurale.

##### CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

### Article 9

Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation de l'Inspection Générale, des Services Rattachés et des Projets Publics.

### Article 10

Des arrêtés du Haut-Commissaire à l'Information fixent séparément les attributions et l'organisation des services d'Appui et des Organes Consultatifs.

### Article 11

Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles du décret n° 92/217/PRG/SGG du 3 septembre 1992 portant attributions et organisation du Ministère de la communication sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 3 novembre 1994

LANSANA CONTE