# Décret portant attributions et organisation du Haut Commissariat au Tourisme et à l'Hôtellerie (D/94/119)

> Décret · 1994-11-03 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-94-119
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> 11 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Décret D/94/119 du 3 novembre 1994, portant attributions et organisation du Haut Commissariat au Tourisme et à l'Hôtellerie

Le Président de la République;

Vu la loi fondamentale;

Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;

Vu le décret D/94/073/PRG/SGG du 18 août 1994, portant restructure du gouvernement de la République de Guinée.

Décrète:

##### CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Sous l'autorité du Président de la République le Haut Commissariat au Tourisme et à l'Hôtellerie, a pour mission, la conception, l'élaboration, la coordination, le contrôle et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines du tourisme et de l'hôtellerie.
A cet effet, il est notamment chargé:

- d'élaborer une stratégie de développement des secteurs du tourisme et de l'hôtellerie;
- d'élaborer, de mettre en œuvre et de contrôle la réglementation en matière de Tourisme et de l'hôtellerie;
- d'assurer la planification et la programmation en rapport avec les départements ministériels intéressés, les investissements dans les secteurs du tourisme et de l'hôtellerie;
- d'assurer la promotion des échanges et le renouvellement des accords entre la République de Guinée et les pays étrangers dans les domaines du tourisme et de l'hôtellerie;
- d'assurer la promotion des activités touristiques;
- d'élaborer un programme d'aménagement des zones touristiques;
- de concevoir, d'organiser et de valoriser les cycles de formation et de perfectionnement dans les domaines du tourisme et de l'hôtellerie en vue d'une meilleure utilisation des ressources humaines;
- de rassembler et de normaliser les données et prévisions liées aux activités du tourisme;
- de déterminer et de mettre en œuvre les procédures d'agrément et de classement des établissements hôteliers, de restauration et toutes autres exploitations touristiques.

##### CHAPITRE II: ORGANISATION

### Article 2

Pour accomplir sa mission, le Haut-Commissariat au Tourisme et à l'hôtellerie comprend:
- un Cabinet;
- des Services d'Appui;
- une Direction Nationale;
- un Service Rattaché;
- Une Entreprise Publique;
- des Organes Consultatifs.

### Article 3

Le Cabinet du Haut-Commissaire au Tourisme et à l'hôtellerie comprend:
- un Chef de Cabinet;
- un Conseiller chargé du Tourisme et de l'Hôtellerie,
- un Conseiller Juridique;
- un Attaché de Cabinet

### Article 4

Les Services d'appui sont:
- l'Inspection Générale
- la Division des Affaires Administratives et Financières;
- le Secrétariat Central.

### Article 5

La Direction Nationale est:
- la Direction Nationale du Tourisme et de l'Hôtellerie.

### Article 6

Le Service Rattaché est:
- le Centre National de Formation Hôtellière et Tourisme (CENFOTH)

### Article 7

L'entreprise Publique est:
- la Société Guinéenne d'Investissement Touristique et Hôtellier (SOGITH)

### Article 8

l'Organe Consultatif est:
- Le Conseil National du Tourisme et de l'hôtellerie.

##### CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

### Article 9

Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation de l'Inspection Générale, des Services Rattachés et l'organe consultatif.

### Article 10

Des arrêtés du Haut-Commissaire à l'Information fixent séparément les attributions et l'organisation de la direction Nationale et des Services d'appui.

### Article 11

Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles du décret n° 92/120/PRG/SGG du 26 Mai 1992 portant attributions et organisation du Ministère du Commerce des Trasports et du Tourisme sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 3 novembre 1994

LANSANA CONTE