# Décret portant attributions et organisation du Ministère du Plan et de la Coopération (D/94/124)

> Décret · 1994-11-03 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-94-124
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Décret D/94/124 du 3 novembre 1994, portant attributions et organisation du Ministère du Plan et de la Coopération.

Le Président de la République,

Vu la loi fondamentale;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;
Vu le décret n° 94/073/PRG/SGG du 18 août 1994, portant restructuration du gouvernement.

Décrète:

##### CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Le Ministère du Plan et de la Coopération a pour mission la conception, l'élaboration, la coordination, le contrôle et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines du Plan et de la Coopération.
A cet effet, il est particulièrement chargé:

- de concevoir, l'élaborer et de suivre la politique économique et la politique de développement du gouvernement;
- d'élaborer et de suivre le programme d'investissement public et de coordonner la préparation des projets;
- de préparer le budget d'investissement public et de suivre techniquement son exécution en collaboration avec le Ministère chargé des Finances;
- d'élaborer en relation avec les départements concernés un schéma de planification contractuelle pour la promotion et le développement des Collectivités territoriales et décentralisées;
- de promouvoir la Coopération internationale;
- de mobiliser et coordonner les ressources extérieures nécessaires à son financement;
- de promouvoir l'investissement privé;
- de définir la politique d'endettement extérieur de l'État;
- de préparer le programme de coopération technique et de gérer l'assistance technique;

##### CHAPITRE II: ORGANISATION

### Article 2

Pour accomplir sa mission, le Ministère du Plan et de la Coopération comprend:
- un Secrétariat Général,
- un Cabinet
- des Services d'Appui;
- des Directions Nationales;
- des Projets Publics
- un Organe consultatif.

### Article 3

Le Cabinet du Ministre comprend:
- un Chef de Cabinet
- un Conseiller Economique
- un Conseiller Socio-Economique
- un Conseiller Juridique
- un Attaché de Cabinet

### Article 4

Les services d'appui sont:
- la Division des Affaires Administratives et Financières (DAAF)
- le Secrétariat Central;
- le Service de Suivi-Evaluation des Investissements.

### Article 5

Les Directions Nationales sont:
- la Direction Nationale du Plan et de l'Economie;
- la Direction Nationale de la Coopération;
- la Direction Nationale de la Statistique et de l'Information;
- la Direction Nationale des Investissements Publics;
- la Direction Nationale de l'Intégration Economique.

### Article 6

Les projets publics sont:
- le Projet d'Appui à la Gestion de l'Economie Nationale (P.A.G.E.N);
- le Projet d'Appui au Développement Socio-Economique (PADSE);
- le Projet Cadre de Promotion des Exportations Agricoles (PCPEA).

### Article 7

Les Organes Consultatifs sont:
- la Commission Nationale des Investissements.
- le Comité de Coordination des Aides Extérieures.

##### CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

### Article 8

Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation des Projets Publics et de la Commission Nationale des Investissements.

### Article 9

Des arrêtés du Ministre du Plan et de la Coopération fixent séparément les attributions et l'organisation des Directions Nationales, des Services d'appui et du Comité de Coordination des Aides Extérieures.

### Article 10

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 92/219/PRG/SGG du 3 septembre 1992, portant attributions et organisation du Ministère du Plan et des Finances, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 3 novembre 1994

LANSANA CONTE