# Décret portant attributions et organisation du secrétariat général de la Présidence (D/94/131)

> Décret · 1994-11-03 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-94-131
>
> 12 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Décret D/94/131 du 3 novembre 1994, portant attributions et organisation du secrétariat général de la Présidence.

Le Président de la République,

Vu la loi fondamentale,

Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;

Vu le décret n° 073/PRG/SGG du 18 août 1994 portant restructure du gouvernement.

Décrète:

CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Sous l'autorité du président de la République, le Secrétariat Général de la Présidence a pour mission la coordination de l'action gouvernementale et le contrôle de l'ensemble des mesures prises par le Gouvernement dans les domaines des réformes économiques, financières et administratives.
A ce titre, il est particulièrement chargé:

- d'instruire toutes les affaires que le Chef de l'État lui confie;

- d'harmoniser l'action des services de l'État avec la politique du Gouvernement;

- d'étudier et d'exploiter les rapports des Chefs de départements ministériels, des missions diplomatiques, les rapports ou comptes rendus de mission et d'inspection;

- de préparer les réunions auxquelles participe le Président de la République et d'assister celui-ci dans la tenue des conseils, réunions et audiences;

- d'assurer les liaisons aériennes présidentielles;

- d'assurer le contrôle, l'analyse et la synthèse des résultats de l'ensemble des mesures prises par le Gouvernement en matière de réforme économique, financières et administratives;

- de veiller à l'application de la politique nationale en matière d'archives.

CHAPITRE II: ORGANISATION

### Article 2

Pour accomplir sa mission, le Secrétariat Général de la Présidence comprend:
- des Cabinets
- des Services d'Appui
- une Direction Nationale
- des Services Techniques
- des Services Rattachés
- une Entreprise Publique

### Article 3

Les Cabinets sont:
- le Cabinet Civil
- le Cabinet Militaire

### Article 4

Le Cabinet Civil comprend:
- un Chef de Cabinet
- des Conseillers personnels du Président de la République
- un Conseiller Juridique
- un Conseiller Economique
- deux Conseillers Techniques
- un Chargé de Mission
- deux Attachés de Cabinet

### Article 5

Le Cabinet Militaire comprend:
- un Chef de Cabinet
- le Service de Liaison-Air
- le Bataillon Autonome de la Sécurité Présidentielle.

### Article 6

Les Services d'Appui sont:
- le Bureau d'Evaluation et de Suivi
- la Division des Affaires Administratives et Financières
- l'Intendance des Palais et Résidences Présidentielles
- le Service des Archives et de la Documentation
- le Secrétariat Central
- les Services Spéciaux
- le Bureau du Chiffre
- le Bureau Central de transmission

### Article 7

La Direction Nationale est:
- La Direction Nationale des Archives

### Article 8

Les services Techniques sont:
- le Service du Protocole d'Etat
- le Bureau de Presse

### Article 9

Les Services Rattachés sont:
- le Garage du Gouvernement
- le Palais des Nations
- le Palais du Peuple
- l'Hôtel Kaloum
- la Cité des Nations.

CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

### Article 10

Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation du Bureau d'Evaluation et de Suivi et des Services Rattachés.

### Article 12

Des arrêtés du Secrétariat Général de la Présidence fixent séparément les attributions et l'organisation des Services d'Appui et des Services Techniques.

### Article 13

Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 3 novembre 1994

LANSANA CONTE