# Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Jeunesse, des Arts et des Sports (D/94/156)

> Décret · 1994-11-26 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-94-156
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> 11 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Décret D/94/156 du 26 novembre 1994, portant attributions et organisation du Ministère de la Jeunesse, des Arts et des Sports.

Le Président de la République,

Vu la loi fondamentale;

Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des services publics;

Vu le décret D/94/073/PRG/SGG du 18 août 1994, portant restructuration du gouvernement.

### Décret:

##### CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Le Ministère de la Jeunesse, des Arts et des Sports a pour mission, la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de jeunesse, d'arts et de sports.
A ce titre, il est particulièrement chargé:

- de mettre en place le cadre institutionnel et réglementaire qui favorise l'épanouissement des activités de Jeunesse, des activités Artistiques et activités Sportives;

- d'élaborer le programme d'action pour une meilleure intégration sociale des jeunes aux activités de développement économique, social, artistique et sportif;

- d'assurer la formation et le perfectionnement du personnel d'encadrement et d'animation dans les domaines de la jeunesse, des arts et des sports;

- de favoriser la création et la promotion des associations de jeunesse, des arts et des sports;

- d'assurer la représentation de la République de Guinée dans les rencontres africaines et internationales;

- d'encourager la participation des associations de jeunesse, artistiques et sportives dans les rencontres africaines et internationales;

- de développer et de moderniser les infrastructures socio-éducatives, artistiques et sportives; et d'assurer leur maintenance;

- d'organiser, de gérer et de contrôler la loterie nationale;

- d'assurer en relation avec les départements et collectivités intéressés l'utilisation rationnelle des ex-pertinences dans le domaine des activités socio-éducatives, de jeunesse, des arts et des sports.

##### CHAPITRE II: ORGANISATION

### Article 2

Pour accomplir sa mission, le Ministère de la Jeunesse, des Arts et des Sports comprend:
- un Secrétariat Général
- un Cabinet
- des Services d'Appui
- des Directions Nationales
- des Services Rattachés
- des Etablissements Publics
- une Entreprise Publique

### Article 3

Le Cabinet du Ministère de la Jeunesse, des Arts et des Sports comprend:
- un Chef de Cabinet
- un Conseiller Chargé de la Jeunesse
- un Conseiller Chargé des Arts
- un Conseiller Chargé des Sports
- un Attaché de Cabinet

### Article 4

Les Services d'Appui sont:
- le Service des Relations Extérieures
- la Division des Affaires Administratives et Financières
- le Secrétariat Central
- le Service Information Documentation et Archives
- le Service des Infrastructures et Equipements.

### Article 5

Les Directions Nationales sont:
- la Direction Nationale de la Jeunesse et de l'Education Populaire;
- la Direction Nationale des Arts;
- la Direction Nationale de l'Education Physique et des Sports.

### Article 6

Les Services Rattachés sont:
- le Centre d'Accueil de Hamdallaye
- le Bureau Guinéen des Droits d'Auteur (BGDA)

### Article 7

Les Etablissements Publics sont:
- l'Institut National de la Jeunesse et des Sports
- l'Institut International des Beaux Arts

- le Complexe Sportif du Stade du 28 Septembre

### Article 8

L'Entreprise Publique est la Loterie Nationale de Guinée.

##### CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

### Article 9

Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation des Services Rattachés, des Etablissements Publics et de l'Entreprise publique.

### Article 10

Des Arrêtés du Ministre de la Jeunesse, des Arts et des Sports fixent séparément les attributions et l'organisation des Directions Nationales et des autres Services d'Appui.

### Article 11

Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 92/215/PRG/SGG du 3 septembre 1992, portant attributions et organisation du Ministère de la Jeunesse, de la Culture, des Arts et des Sports sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.