# Décret portant attributions et organisation du Ministère des Travaux Publics (D/94/158)

> Décret · 1994-11-23 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-94-158
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> 10 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Décret D/94/158 du 23 novembre 1994, portant attributions et organisation du Ministère des Travaux Publics.

Le Président de la République,

Vu la loi fondamentale;

Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;

Vu le décret D/94/073/PRG/SGG du 18 août 1994, portant restructuration du gouvernement.

Décrète:

##### CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Le Ministère des Travaux Publics a pour mission, la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines des travaux publics.
A ce titre, il est particulièrement chargé:
- d'élaborer la législation et la réglementation en matière de travaux publics;
- d'élaborer et de suivre la mise en œuvre de la stratégie de développement du secteur routier;
- de conduire et de superviser les études techniques des projets d'investissements sur les routes nationales, régionales et les voiries primaires urbaines;
- d'assurer le contrôle technique, la coordination des différentes opérations concernant la réalisation des projets d'investissements sur les routes nationales, régionales et les voiries primaires urbaines;
- de participer à la recherche des financements requis pour ces projets;
- de gérer et de mettre en œuvre les programmes annuels d'entretien routier;
- d'élaborer les programmes d'entretien et de définir les mécanismes et financement;
- de suivre et de contrôler les travaux d'entretien sur les routes classées nationales et régionales pistes rurales et voiries primaires urbaines;
- de superviser le contrôle des travaux d'entretien par les services régionaux;
- de participer aux différentes opérations concourant à la réalisation des projets de pistes rurales;
- d'assurer les maîtrise d'ouvrage et d'œuvre des projets de travaux publics en matière de routes nationales, régionales et des voiries primaires urbaines;

- de moderniser, de maintenir et de gérer les équipements de franchissement.
- de concevoir et de réaliser la Cartographie de base du territoire national.

##### CHAPITRE II: ORGANISATION

### Article 2

Pour accomplir sa mission, le Ministère des Travaux Publics comprend:
- un Secrétariat Général
- un Cabinet
- des Services d'Appui
- des Directions Nationales
- des Services Rattachés
- Une Entreprise Publique

### Article 3

Le Cabinet du Ministre comprend:
- un Chef de Cabinet
- un Conseiller Technique
- un Conseiller Juridique
- un Chargé de Mission
- un Attaché de Cabinet

### Article 4

Les Services d'Appui sont:
- l'Inspection Générale;
- le Bureau de Stratégie de Développement (BSD)
- la Division des Affaires Administratives et Financières;
- le Service Archives et Documentation;
- le Secrétariat Central

### Article 5

Les Directions Nationales sont:
- la Direction Nationale de l'Entretien Routier;
- la Direction Nationale des Investissements Routiers;

### Article 6

Les Services Rattachés sont:
- le Laboratoire Central de Génie Civil (LCGC).
- L'Institut de Topographie et de Cartographie (ITC)

### Article 7

L'Entreprise Publique est:
- La Société Guinéenne des Travaux Routiers (SOGUITRO)

##### CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

### Article 8

Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation de l'Inspection Générale, des services Rattachés et de l'Entreprise Publique.

### Article 9

Des Arrêtés du Ministre des Travaux Publics fixent séparément les attributions et l'organisation des Directions Nationales et des autres services d'appui.

### Article 10

Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 92/212/PRG/SGG du 3 septembre 1992, portant attributions et organisation du Ministère de l'Aménagement du Territoire, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.