# Décret portant attributions et organisation du Ministère des Mines et de la Géologie (D/94/159)

> Décret · 1994-11-23 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-94-159
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> 12 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Décret D/94/159 du 23 novembre 1994, portant attributions et organisation du Ministère des Mines et de la Géologie.

Le Président de la République,

Vu la loi fondamentale;

Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;

Vu le décret D/94/073/PRG/SGG du 18 août 1994, portant restructuration du gouvernement.

##### CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Le Ministère des Mines et de la Géologie a pour mission la conception, l'élaboration, la mise en œuvre et le contrôle de la politique du Gouvernement dans les domaines des Mines et de la Géologie.
A ce titre, il est particulièrement chargé:

- d'élaborer la législation et la réglementation dans les domaines des mines et de la géologie et d'en suivre l'application;
- de concevoir et d'exécuter des programmes de recherches géologiques et minières de base;
- de recenser et d'évaluer les ressources minérales y compris les eaux souterraines et les gîtes géothermiques;
- d'assurer la promotion et le développement des ressources minières et géologiques;
- d'assurer la gestion du patrimoine minier;

##### CHAPITRE II: ORGANISATION

### Article 2

Pour accomplir sa mission, le Ministère des Mines et de la Géologie comprend:
- un Secrétariat Général
- un Cabinet
- des Services d'Appui
- des Directions Nationales
- des Services Rattachés
- des Etablissements Publics
- des Entreprises Publiques
- des Projets publics

### Article 3

Le Cabinet du Ministre comprend:
- un Chef de Cabinet
- un Conseiller Technique
- un Conseiller Economique et Financier
- un Conseiller Juridique et fiscal
- un Attaché de Cabinet

### Article 4

Les Services d'Appui sont:
- l'Inspection Générale;
- le Centre de Promotion et de Développement Minier;
- le Bureau de Gestion des Participations Minières;
- la Division des Affaires Administratives et Financières
- le Secrétariat Central
- le Service Juridique et du Contentieux

### Article 5

Les Directions Nationales sont:
- la Direction Nationale des Mines;
- la Direction Nationale de la Recherche Géologique et Minière

### Article 6

Les Services Rattachés sont:
- les Services Techniques Généraux
- le Service National d'Information Géologique et Minière
- le Laboratoire de Géophysique et de Sismologie

### Article 7

L'Entreprise Publique est:
- le Laboratoire National de Géologie (L.N.G);
- le Bureau d'Expertise des Diamants et Autres Gemmes
- le Bureau Guinéen de Géologie Appliquée (B.G.G.A.)

### Article 8

Les Entreprises Publiques sont:
- la Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG);
- l'office d'Aménagement de Boké (OFAB);
- la Société FRIGUIA;
- la Société AREDOR-GUINEE;
- la Société des Bauxites de Kindia (SBK);

- la Société Aurifère de Guinée (SAG);
- la Société HYMEX GUINEE;
- la Société Minière de Dinguiraye (SMD);
- la Société des Bauxites de Dabola-Tougué (SBDT)

### Article 9

Les Projets Publics sont:
- le Projet MIFERGUI-NIMBA;
- le Projet du Complexe Dian-Dian

##### CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

### Article 10

Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation de l'Inspection Générale, des Etablissements Publics, des Entreprises Publiques et des Projets Publics.

### Article 11

Des Arrêtés du Ministre des Mines et de la Géologie fixent séparément les Attributions et l'Organisation des Directions Nationales et des autres Services d'Appui.

### Article 12

Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 92/221/PRG/SGG du 3 septembre 1992, portant attributions et organisation du Ministère des Ressources Naturelles, Energies et Environnement sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.