# Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Energie et de l'Environnement (D/94/160)

> Décret · 1994-11-23 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-94-160
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> 13 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Décret D/94/160 du 23 novembre 1994, portant attributions et organisation du Ministère de l'Energie et de l'Environnement

Le Président de la République,

Vu la loi fondamentale;

Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des services publics:

Vu le décret D/94/073/PRG/SGG du 18 août 1994, portant restructuration du gouvernement.

##### CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Le Ministère de l'Energie et de l'Environnement a pour mission, la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'énergie, de l'Hydraulique et de l'Environnement.
A ce titre, il est particulièrement chargé:

- d'élaborer la législation et la réglementation dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et des ressources en eau;
- d'élaborer et de suivre l'application de la réglementation en matière d'hydrocarbures;
- de recenser et d'évaluer les sources d'énergie et les potentialités hydrauliques;
- d'assurer la politique de développement des ressources énergétiques et des ressources en eau;
- de promouvoir les technologies dans le domaine des énergies nouvelles et renouvelables;
- de veiller à la protection et à la sauvegarde de la nature et de ses ressources;
- de veiller à l'intégration des préoccupations environnementales dans les plans de développement.

##### CHAPITRE II: ORGANISATION

### Article 2

Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Energie et de l'Environnement comprend:
- un Secrétariat Général
- un Cabinet
- des Services d'Appui

- des Directions Nationales
- un Service Rattaché
- des Entreprises Publiques
- un Projet public
- des Organes Consultatifs

### Article 3

Le Cabinet du Ministre comprend:
- un Chef de Cabinet
- un Conseiller Technique
- un Conseiller Juridique
- un Chargé de Mission
- un Attaché de Cabinet

### Article 4

Les Services d'Appui sont:
- la Division des Affaires Administratives et Financières
- le Secrétariat Central

### Article 5

Les Directions Nationales sont:
- la Direction Nationale de l'Energie et des Hydrocarbures
- la Direction Nationale de l'Environnement
- la Direction Nationale de l'Hydraulique

### Article 6

Le Service Rattachés est:
- le Centre de Gestion de l'Environnement des Monts Nimba

### Article 7

Les Entreprises publiques sont:
- l'Entreprise Nationale d'Electricité de Guinée (ENELGUI)
- la Société Guinéenne d'Electricité (SOGEL)
- la Société Nationale d'Eau de Guinée (SONEG)
- la Société d'Exploitation des Eaux de Guinée (SEEG)

### Article 8

Le Projet Public est:
- le Projet GARAFIRI

### Article 9

Les Organes Consultatifs sont:
- le Conseil National de l'Energie Électrique
- le Conseil National de l'Eau
- le Conseil National de l'Environnement.

##### CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

### Article 10

Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation du Service Rattaché et des Organes Consultatifs.

### Article 11

Des textes spécifiques fixent le mode d'organisation et de fonctionnement du Projet Garafiri.

### Article 12

Des arrêtés du Ministre de l'Energie et de l'Environnement fixent séparément les attributions et l'organisation des Directions Nationales et des Services d'Appui.

### Article 13

Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures notamment celles du décret n° 92/221/PRG/SGG du 3 septembre 1992, portant attributions et organisation du Ministère des Ressources Naturelles, Energie et Environnement et qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.