# Décret modifiant les articles 1,2,4,6,8,10,12 et 13 du décret D/94/131 du 3 novembre 1994 portant attributions et organisation du Secrétariat Général de la Présidence (D/95/018)

> Décret · 1995-01-26 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-95-018
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> 17 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Décret D/95/018 du 26 janvier 1995, modifiant les articles 1,2,4,6,8,10,12 et 13 du décret D/94/131 du 3 novembre 1994 portant attributions et organisation du Secrétariat Général de la Présidence.

Le Président de la République;

Vu la loi fondamentale;

Vu l'ordonnance n° 30/PRG/SGG du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;

Vu le décret D/073/PRG/SGG du 18 août 1994 portant structure du Gouvernement:

### Décrète:

### Article 1er

Les articles 1,2,4,6,8,10,12 et 13 du décret D/94/131/PRG/SGG du 3 novembre 1994 sont rectifiés ainsi qu'il suit:

### Au lieu de:

### Article 1er

(ancien): Sous l'autorité du Président de la République, le Secrétariat Général de la Présidence a pour mission la coordination de l'action gouvernementale et le contrôle de l'ensemble des mesures prises par le gouvernement dans les domaines des réformes économiques, financières et administratives.
A ce titre, il est particulièrement chargé:

- d'instruire toutes les affaires que le Chef de l'État lui confie;
- d'harmoniser l'action des services de l'État avec la politique du gouvernement;
- d'étudier et d'exploiter les rapports des Chefs de départements ministériels, des missions diplomatiques, les rapports ou comptes rendus de mission et d'inspection;
- de préparer les réunions auxquelles participe le Président de la République et d'assister celui-ci dans la tenue des conseils, réunions et audiences;
- d'assurer les liaisons aériennes présidentielles;
- d'assurer le contrôle, l'analyse et la synthèse des résultats de l'ensemble de mesures prises par le gouvernement en matière des réformes économiques, financières et administratives;
 de veiller à l'application de la politique nationale en matière d'archives.

### Article 2

(Ancien): Pour accomplir sa mission, le Secrétariat Général de la Présidence comprend:
- des Cabinets
- des Services d'Appui
- une Direction Nationale
- des Services Techniques
- des Services Rattachés
- une entreprise Publique

### Article 4

(Ancien): Le Cabinet Civil comprend:
- Un Chef de Cabinet
- des Conseillers Personnels
- des Conseillers Techniques
- Un Chargé de Mission
- Deux Attachés de Cabinet.

### Article 6

(Ancien): Les Services d'Appui sont:
- Le Bureau d'Evaluation et du Suivi
- La Division des Affaires Administratives et Financières
- L'Intendance des Palais et Résidences Présidentielles
- Les Services Spéciaux
- Le Bureau du Chiffre
- Le Bureau Central de Transmission.

### Article 8

(Ancien): Les Services Techniques sont:
- Le Services du Protocole d'État
- Le Bureau de Presse

### Article 10

(Ancien): Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation du Bureau d'Evaluation et du Suivi et des Services Rattachés.

### Article 12

(Ancien): Des arrêtés du Secrétaire Général de la Présidence fixent séparément les attributions et l'organisation des Services d'Appui et des Services Techniques:

### Article 13

(Ancien): Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

### Lire:

### Article 1er

(Nouveau): Sous l'autorité du Président de la République, le Secrétariat Général de la Présidence a pour mission la coordination de l'action gouvernementale et le contrôle de l'ensemble des mesures prises par le gouvernement dans les domaines des réformes économiques, financières et administratives.
A cet titre, il est particulièrement chargé:

- d'instruire toutes les affaires que le Chef de l'État lui confie;
- d'étudier et d'exploiter les rapports des Chefs de départements ministériels, des missions diplomatiques, les rapports ou comptes rendus de mission et d'inspection, et d'y faire suite;
- de préparer les réunions auxquelles participe le Président de la République et d'assister celui-ci dans la tenue des conseils, réunions et audiences;
- d'assurer le contrôle, l'analyse et la synthèse des résultats de l'ensemble de mesures prises par le gouvernement en matière des réformes économiques, financières et administratives;
- de veiller à l'application de la politique nationale en matière d'archives.

### Article 2

(nouveau): Pour accomplir sa mission, le Secrétariat Général de la Présidence comprend:
- des Cabinets
- des Services d'Appui
- une Direction Nationale
- des Services Rattachés;

### Article 4

(Nouveau): Le Cabinet Civil comprend:
- Un Chef de Cabinet
- des Conseillers Personnels
- des Conseillers Techniques
- Un Chargé de Mission
- deux Attachés de Cabinet
- Un Directeur du Protocole d'État
- Un Directeur du Bureau de Presse

- Un Chef de Service du Centre de Documentation
- Un Chef du Secrétariat Central.

### Article 6

(Nouveau): Les Services d'Appui sont:
- La Division des Affaires Administratives et Financières
- L'Intendance des Palais et Résidences Présidentielles
- Les Services Spéciaux
- Le Bureau du Chiffre
- Le Bureau Central de Transmission

### Article 8

(Nouveau): Les Services Rattachés sont:
- Le Garage du Gouvernement
- Le Palais des Nations
- Le Palais du Peuple
- L'Hôtel Kaloum
- La Cité des Nations.

### Article 10

(Nouveau): Un décret du Président de la République fixe l'attribution et l'Organisation du Cabinet Civil;

### Article 12

(Nouveau): Des arrêtés du Secrétaire Général de la Présidence fixent séparément:
- les Attributions et l'Organisation des services d'Appui;
- l'Organisation de la Direction du Protocole d'Etat, de la Direction du Bureau de Presse, du Centre de Documentation et du Secrétariat Central.

### Article 13

(Nouveau): Le présent décret qui abroge toutes autres dispositions antérieures notamment celles des articles 1,2,4,6,8,10,12 et 13 du décret D/94/131/SGG du 3 novembre 1994 portant attributions et organisation du Secrétariat Général de la Présidence, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

