# Décret Modifiant les dispositions des articles 2,5,10 et 11 du décret D/94/119 portant attributions et organisation du Haut Commissariat au Tourisme et à l'Hôtellerie (D/95/022)

> Décret · 1995-02-06 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-95-022
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> 8 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Décret D/95/022 du 6 février 1995, Modifiant les dispositions des articles 2,5,10 et 11 du décret D/94/119 portant attributions et organisation du Haut Commissariat au Tourisme et à l'Hôtellerie**

Le Président de la République;

### Décrète:

### Article 1er

Les dispositions des articles 2,5 et 10 du décret D/94/119 du 3 novembre 1994 sont rectifiés ainsi qu'il suit:
au lieu de:

### Article 2

(Ancien)**: Pour accomplir sa mission le Haut Commissariat au Tourisme et à l'Hôtellerie comprend:
- Un Cabinet;
- Des Services d'Appui;
- Une Direction Nationale;
- Un Service Rattaché;
- Une Entreprise Publique;
- Un Organe Consultatif.

### Article 5

(Ancien)**: La Direction Nationale est:
La Direction Nationale du Tourisme et de l'Hôtellerie.

### Article 10

(Ancien)**: Des arrêtés du Haut Commissariat au Tourisme et à l'Hôtellerie fixent séparément les attributions et l'Organisation de
la Direction Nationale et des Services d'Appui.

Lire:

### Article 2

(Nouveau): Pour accomplir sa mission le Haut Commissariat au Tourisme à l'Hôtellerie comprend:
- Un Cabinet;
- Des Services d'Appui;
- Des Directions Nationales;
- Un Service Rattaché;
- Une Entreprise Publique;
- Un Organe Consultatif.

### Article 5

(Nouveau): Les Directions Nationales sont:
- La Direction Nationale au Tourisme;
- La Direction Nationale de l'Hôtellerie.

### Article 10

(Nouveau): Des arrêtés du Haut Commissariat au Tourisme et à l'Hôtellerie fixent séparément les attributions et l'Organisation des Directions Nationales et des Services d'Appui.

### Reste sans changement.

### Article 11

(Nouveau): Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles des articles 2, 5 et 10 en ce qui concerne la Direction Nationale du Tourisme et de l'Hôtellerie du décret D/94/119 du 3 novembre 1994 portant attributions et organisation du Haut Commissariat au Tourisme et à l'Hôtellerie sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.